• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Pour bien comprendre
      • 1.1 - Définitions
      • 1.2 - Épidémiologie
    • 2 - Repérer une situation de maltraitance
      • 2.1 - Enquête clinique
        • 2 . 1 . 1 - Circonstances diagnostiques
        • 2 . 1 . 2 - Données anamnestiques
        • 2 . 1 . 3 - Indices cliniques de suspicion
      • 2.2 - Enquête paraclinique
        • 2 . 2 . 1 - Examens systématiques
        • 2 . 2 . 2 - Examens orientés
    • 3 - Argumenter la démarche médicale et administrative
      • 3.1 - Orientation
        • 3 . 1 . 1 - Choix de prise en charge ambulatoire
        • 3 . 1 . 2 - Décision d’hospitalisation
      • 3.2 - Prise en charge médicale
      • 3.3 - Prise en charge médicolégale et administrative
        • 3 . 3 . 1 - Préambule
        • 3 . 3 . 2 - Certificat médical initial
        • 3 . 3 . 3 - Signalement
      • 3.4 - Suivi et mesures préventives
        • 3 . 4 . 1 - Suivi de l’enfant
        • 3 . 4 . 2 - Mesures préventives
    • 4 - Points clés à propos de tableaux cliniques
      • 4.1 - Syndrome du bébé secoué
        • 4 . 1 . 1 - Préambule
        • 4 . 1 . 2 - Diagnostic
      • 4.2 - Abus sexuel
        • 4 . 2 . 1 - Préambule
        • 4 . 2 . 2 - Diagnostic
    • 5 - Annexes
      • 5.1 - Point de vue de l’expert
      • 5.2 - Références
  • Version PDF
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

5  -  Annexes

5 . 1  -  Point de vue de l’expert

Les objectifs de cet item doivent être parfaitement connus par tout (futur) médecin.

Un cas type ECN pourrait concerner une situation réelle de maltraitance physique sévère, avec :

• analyse rationnelle de la situation, précision des données d’anamnèse incomplètes ;
• prescription des examens complémentaires adaptés ;
• justification des démarches administratives et judiciaires ;
• rédaction des certificats médicaux et de signalement.

Pour la pratique libérale (hors programme ECN), il convient de :

• connaître sur son lieu d’exercice les personnes, services et institutions ressources :
  • cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP),
  • PMI, ASE, service social,
  • unité d’accueil hospitalière pour l’enfance en danger,
  • procureur de la République,
  • brigade territoriale de protection de la famille (brigade de protection des mineurs) ;

• savoir prendre en charge les situations d’urgence graves ou de qualification pénale :
  • connaissance des critères d’hospitalisation,
  • rédaction d’un signalement judiciaire, envoi au procureur de la République + copie à la CRIP,
  • information des parents (sauf intérêt contraire pour l’enfant).

5 . 2  -  Références

Bourrillon, A., Tallec, Y., 1999. Maltraitance. Rev. Prat. 49 (9), 989–994.

Cadre juridique du secret professionnel (article 226-13 du Code pénal) et de ses dérogations (article 226-14 du Code pénal).

Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale.

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. JO du 6 mars 2007.

Turz, A., 2011. Maltraitance à la petite enfance. Monographie. Rev. Prat. 61, 651–666.