Avant de commencer…
« La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives et d’accompagner les familles. L’intérêt de l’enfant, la prise en charge de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs, ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant. » (Loi du 5 mars 2007).
La maltraitance à enfants est une situation fréquente, multiple dans ses aspects, souvent urgente dans son diagnostic, et parfois difficile à repérer en évitant toute sous-évaluation ou surestimation.
La prise en charge médicale et médicolégale nécessite :
• un recueil anamnestique d’informations conduit avec prudence et rigueur ;
• un examen clinique systématique et complet ;
• des examens complémentaires systématiques ou orientés ;
• la rédaction systématique d’un certificat médical descriptif non interprétatif ;
• le recours possible à un signalement administratif ou judiciaire.
Les situations d’urgence peuvent être reliées à des pathologies aiguës traitées dans d’autres items de l’ECN qui méritent d’être reconnues et autonomisées, par exemple « convulsions non fébriles + pâleur à début brutal » évoquant chez un nourrisson un hématome sous-dural aigu ou des lésions cérébrales d’enfant secoué.
La maltraitance se définit comme « toute violence physique, tout abus sexuel, tout sévice psychologique sévère, toute négligence lourde, ayant des conséquences préjudiciables sur l’état de santé de l’enfant et sur son développement physique et psychologique ».
On définit par violence physique toute blessure infligée à un enfant pour quelque raison que ce soit, c’est-à-dire un dommage tissulaire (ecchymose, brûlure, piqûre, fracture, rupture de viscère, perte de fonction d’un membre ou d’un organe) dépassant le stade de la simple rougeur, par traumatisme.
On définit par abus sexuel toute participation d’un enfant à des activités sexuelles, inappropriées à son âge et à son développement psychosexuel, qu’il subit sous la contrainte ou par la violence ou encore la séduction, ou qui transgressent les tabous sociaux.
On définit par sévices psychologiques toute agression psychologique sévère prolongée ou répétée, une manifestation de cruauté mentale ou de rejet affectif, une punition ou une exigence éducative inadaptées à l’âge de l’enfant ou à ses possibilités, le sadisme verbal, l’humiliation, l’exploitation.
On définit par négligence lourde toute carence sévère prolongée ou répétée, de nature physique (alimentation, hygiène, soins médicaux, prévention), affective (sécurité), ou sociale (éducation, socialisation, instruction).
Le syndrome de Münchhausen par procuration est un type particulier de maltraitance, au cours duquel les parents (habituellement la mère) allèguent des symptômes chez l’enfant, conduisant à de multiples examens ou interventions (le médecin étant utilisé comme promoteur de sévices).
On regroupe sous le terme d’enfants en risque des enfants qui ne sont pas à proprement dit maltraités, mais dont les conditions d’existence risquent de mettre en danger leur santé, sécurité, moralité, éducation ou la qualité des réponses aux besoins psychologiques quotidiens.
Le dépistage des situations de maltraitance nécessite une vigilance permanente.
L’évaluation du nombre d’enfants en danger (maltraités ou en risque) est transcrite selon les chiffres de l’Observation nationale de l’enfance en danger (ONED).
On dénombrait dans notre pays en 2008 près de 100 000 enfants en danger, dont 20 000 maltraités et 80 000 en risque de danger. Parmi ces cas, 59 % ont été judiciarisés. Près de 75 % des enfants hospitalisés pour mauvais traitements sont âgés de moins de 3 ans (et près de 50 % de moins de 1 an).
Au sein de la population d’enfants et jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans vivant en France, près de 18 ‰ bénéficient d’une mesure exercée par l’ASE (Aide sociale à l’enfance).
On continue à observer une augmentation croissante du nombre de cas recensés, en raison d’une augmentation de leur fréquence, mais également de la performance de leur détection par les professionnels.
Chaque jour en France, 2 enfants meurent des suites de mauvais traitements.
