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Les différents modes d'exercice de la profession de sage-femme
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Les modalités d'exercice
Les sages-femmes peuvent exercer selon différentes modalités qui sont :
- SF libérale » 20% en cabinet individuel ou de groupe
- SF Salariée
- Secteur hospitalier public ou privé » 75%
- Collectivités territoriales » 3% Protection Maternelle et Infantile (PMI)
- Enseignement » 2%
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Démographie & statistiques
Selon les données transmises par le Conseil National de l'Ordre des Sages-femmes, le nombre des sages-femmes en activités se répartit selon le tableau ci-dessous :
Au 1erjanvier 2011, selon les différentes sources actuellement disponibles (DREES, Répertoire Adeli, ASIP-RPPS, les effectifs des sages-femmes se répartissent de la façon suivante :
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Activité de la sage-femme selon son mode d'exercice
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Exercice libéral
Les sages-femmes qui exercent en cabinet individuel ou en cabinet de groupe assurent :
- Suivi gynécologique de prévention,
- Consultations de contraception chez la femme sans antécédents et risques particuliers
- Suivi intégral de la grossesse physiologique
- Surveillance de grossesse pathologique, au cabinet ou à domicile (sur prescription médicale)
- Accouchement à domicile ou sur plateau technique
- Préparation à la naissance individuelle, en couple ou en groupe
- Suivi post-natal maman / bébé
- A plus court terme, à domicile
- Sortie précoce de maternité
- Sortie à risque ou pathologique (sur prescription médicale)
- A plus long terme, en cabinet
- Consultation postnatale 6 à 8 semaines après l’accouchement
- Rééducation du périnée
- L’Accompagnement Global :
"Un seul praticien, la sage-femme libérale, assure la surveillance médicale de la grossesse lors des consultations prénatales, propose des séances de préparation à la naissance, surveille et est responsable de l’accouchement, de la naissance, effectue les soins postnataux de la mère et de l’enfant". (Définition de l’Association Nationale des Sages-femmes Libérales. 2002).
- Gestion administrative du cabinet
A partir des données de remboursements transmises par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), les ressources des sages-femmes libérales se répartissent selon l'estimation ci-dessous.
Source : Estimations faite par la Cour des comptes d’après les données de la CNAMTS
L'exercice de la profession de sage-femme dans le secteur libéral est en pleine mutation.
En effet, dans le chapitre VI du rapport de la Cour des Comptes portant sur l'application des lois de financements de la sécurité sociale 2011publié en septembre 2011, le rapporteur s'interroge sur la place de la sage-femme dans le système de soins.
Il insiste particulièrement sur la sous utilisation des compétences médicales des sages-femmes libérales qu'il souhaiterait réorienter vers des actes à forte responsabilité médicale (consultations, accouchements, suivi post-natal) aux dépens des actes n’impliquant aucune prise de risque (préparation à l’accouchement,
rééducation périnéale).
Ce rapporteur ne néglige pas non plus les compétences en matière de contraception et de prévention gynécologique. Il souhaiterait que les sages-femmes deviennent des professionnels de premier recours pour le suivi des femmes en bonne santé.
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Exercice salarie dans les etablissements de soins
Les sages-femmes salariées qui exercent leurs compétences dans des établissements publics ou privés ont accès à différents secteurs de soins qui sont :
- Consultations pré et post-natales
- Préparation à la naissance et à la parentalité
- Grossesses à haut risque ou pathologiques
- Urgences gynécologie/obstétrique – Surveillance Intensive de Grossesse
- Salles de naissances, Bloc opératoire
- Suites de couches mère/enfant
- Gynécologie
- Assistance Médicale à la Procréation,
- Centre de planification
- Néonatalogie : unité "kangourou"
- Participation à des programmes de recherche, d’évaluation des pratiques professionnelles pour l’amélioration de la qualité des soins en périnatalité
Ce mode d'exercice à également ses spécificités qui sont :
- Aspect technique
- Travail en équipe pluridisciplinaire
- Gestion de l’urgence
Par ailleurs certaines sages-femmes occupent des postes d’encadrement dans les unités de soins
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Exercice territorial –Protection maternelle et infantile (PMI)
Au niveau du département les sages-femmes de PMI (ou territoriales) ont une action orientée vers la prévention et l’information auprès des mères et des familles présentant des facteurs de risque de vulnérabilité psycho-sociaux dans le cadre de la prévention primaire.
A domicile ou dans les centres de consultations accessibles par tous, ces sages-femmes assurent la prévention secondaire avec le suivi des femmes enceintes tant sur le plan médical que psychologique et social.
Dans certains départements dépourvus de sages-femmes libérales, les sages-femmes territoriales peuvent être sollicitées pour assurer des suivis des grossesses pathologiques sur prescription médicale
Les SF territoriales ont un statut spécifique qui relève du Conseil Général.
Il existe des détachements de la fonction publique hospitalière.
L'accès à ces postes se fait par concours sur titre avec épreuves d'admissibilité et d'admission.
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Enseignement
En formation initiale les sages-femmes cadres enseignantes :
- Dirigent et coordonnent l’enseignement en maïeutique.
- Assurent les enseignements théoriques, cliniques et pratiques du domaine de compétences des sages-femmes.
- Encadrent et évaluent l’enseignement clinique des étudiants en stage.
- Participent à des programmes de recherche et encadrent les étudiants dans leurs travaux de recherche.
En formation continue les sages-femmes enseignantes :
- Assurent et/ou participent aux formations non diplômantes répondant aux besoins des sages-femmes.
- Participent partiellement avec les universités, aux enseignements prévus dans les DU, DIU, licences ou masters accessibles aux sages-femmes.
Les sages-femmes enseignantes cadres ou cadres supérieurs et les sages-femmes directeurs appartiennent à la fonction publique hospitalière quand elles exercent dans les Ecole de sages-femmes relevant du service public.
Pour les sages-femmes enseignantes des deux écoles privées, le statut des sages-femmes est fonction de la convention qui régit l'Etablissement de soins auquel elles sont rattachées.
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Autres
Sage femme qui travaille dans un réseau régional inter-maternités.
SF qui coordonne les transferts in-utéro au sein d'une même cellule.
SF qui travaille dans une Association humanitaire.
SF-chercheur qui travaille dans un laboratoire de recherche.
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