• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Sage-femme : profession médicale
      • 1.1 - Classification du code de la santé publique (CSP)
        • 1 . 1 . 1 - Classification du CSP selon les sources du droit
        • 1 . 1 . 2 - Classification selon la division du code de la santé publique
        • 1 . 1 . 3 - Classification des professions de santé
        • 1 . 1 . 4 - Classification des professions médicales
        • 1 . 1 . 5 - Exercice des professions médicales
          • 1 . 1 . 5 . 1 - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice (Articles L4111-1 à L4111-7)
          • 1 . 1 . 5 . 2 - Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-6)
          • 1 . 1 . 5 . 3 - Chapitre II : Déclaration de prestation de services (Articles L4112-7 à L4112-8)
          • 1 . 1 . 5 . 4 - Chapitre III : Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-14)
        • 1 . 1 . 6 - Organisation des professions médicales
          • 1 . 1 . 6 . 1 - Chapitre Ier : Ordre national (Articles L4121-1 à L4121-2)
          • 1 . 1 . 6 . 2 - Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale (Articles L4122-1 à L4122-4)
          • 1 . 1 . 6 . 3 - Chapitre III : Conseils départementaux (Articles L4123-1 à L4123-17)
          • 1 . 1 . 6 . 4 - Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux (Articles L4124-1 à L4124-14)
          • 1 . 1 . 6 . 5 - Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils (Articles L4125-1 à L4125-5)
          • 1 . 1 . 6 . 6 - Chapitre VI : Procédure disciplinaire (Articles L4126-1 à L4126-6)
          • 1 . 1 . 6 . 7 - Chapitre VII : Déontologie (Article L4127-1)
        • 1 . 1 . 7 - Profession de sage-femme
          • 1 . 1 . 7 . 1 - Chapitre I : Conditions d'exercice (Articles L 4151-1 à L 4151-9)
          • 1 . 1 . 7 . 2 - Chapitre II : Règles d'organisation (Articles L4152-1 à L4152-9)
          • 1 . 1 . 7 . 3 - Chapitre III : Formation continue (Articles L4153-1 à L4153-4)
      • 1.2 - Code de déontologie des sages-femmes
        • 1 . 2 . 1 - Classification du code de déontologie
        • 1 . 2 . 2 - Code de déontologie : Devoirs généraux des sages-femmes
        • 1 . 2 . 3 - Code de déontologie : Compétences des sages-femmes
        • 1 . 2 . 4 - Code de déontologie : Droit de prescription
        • 1 . 2 . 5 - Code de déontologie : Secret professionnel
          • 1 . 2 . 5 . 1 - Le secret professionnel : Obligations
          • 1 . 2 . 5 . 2 - Le secret professionnel : Exceptions
    • 2 - Place des sages-femmes dans le systeme de sante
      • 2.1 - Place des sages-femmes dans le suivi et la prévention gynécologique
      • 2.2 - Place des sages-femmes dans le suivi prénatal
      • 2.3 - Place des sages-femmes dans le suivi pernatal
      • 2.4 - Place des sages-femmes dans le suivi postnatal
    • 3 - Les différents modes d'exercice de la profession de sage-femme
      • 3.1 - Les modalités d'exercice
      • 3.2 - Démographie & statistiques
      • 3.3 - Activité de la sage-femme selon son mode d'exercice
        • 3 . 3 . 1 - Exercice libéral
        • 3 . 3 . 2 - Exercice salarie dans les etablissements de soins
        • 3 . 3 . 3 - Exercice territorial –Protection maternelle et infantile (PMI)
        • 3 . 3 . 4 - Enseignement
        • 3 . 3 . 5 - Autres
    • 4 - Bibliographie
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

1  -  Sage-femme : profession médicale

1 . 1  -  Classification du code de la santé publique (CSP)

1 . 1 . 1  -  Classification du CSP selon les sources du droit

Il existe une partie législative et une partie réglementaire.
Dans les deux parties, les articles sont codifiés par une lettre et 4 chiffres.
La lettre correspond à la source du Droit :

• "L" quand il s'agit d'une loi,
• "R*" quand il s'agit d'un décret en conseil d'Etat,
• "R" ou "D" quand il s'agit d'un décret simple ou d'un règlement.

Les chiffres correspondent :

• Pour la partie législative : Partie Livre Titre-Chapitre
• Pour la partie réglementaire : Partie Livre Titre-Chapitre. Par ailleurs les chapitres sont divisés en section, sous-sections et paragraphes.

1 . 1 . 2  -  Classification selon la division du code de la santé publique

Le code de la santé publique est divisé en six parties :
1^ère partie : Protection générale de la santé
2^ème partie : Santé de la famille de la mère et de l’enfant
3^ème partie : Lutte contre les maladies et dépendances
4^ème partie : Professions de santé
5^ème partie : Produits de santé
6^ème partie : Établissements de santé.

1 . 1 . 3  -  Classification des professions de santé

La 4^ème partie qui concerne les professions de santé, comporte cinq livres :
Livre I : Professions médicales
Livre II : Professions de la pharmacie
Livre III : Auxiliaires médicaux (infirmier, Kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur en électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien)
Livre IV : Dispositions pénales
Livre V : DOM –TOM.

1 . 1 . 4  -  Classification des professions médicales

Le 1er Livre qui concerne les trois professions médicales (médecin, chirurgien dentiste et sage-femme) comporte six titres :
Titre I : Exercice des professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
Titre V : Profession de sage-femme
Titre VI : Dispositions pénales.