2  -  Place des sages-femmes dans le systeme de sante

Suivi et prévention gynécologique
Suivi ante natal durant la grossesse
Suivi per natal à l’accouchement
Suivi post natal dans le post-partum

2 . 1  -  Place des sages-femmes dans le suivi et la prévention gynécologique

Article L.4151-1 du CSP
« L'exercice de la profession de sage-femme peut comporter également la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique ».

Article L.5134-1 du CSP
"Les contraceptifs intra-utérins ainsi que les diaphragmes et les capes ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4. La première pose du diaphragme ou de la cape doit être faite par un médecin ou une sage-femme".
"L'insertion des contraceptifs intra-utérins ne peut être pratiquée que par un médecin ou une sage-femme. Elle est faite soit au lieu d'exercice du praticien, soit dans un établissement de santé ou dans un centre de soins agréé ".
"Les sages-femmes sont habilitées à prescrire les contraceptifs locaux et les contraceptifs hormonaux. La surveillance et le suivi biologique sont assurés par le médecin traitant."

2 . 2  -  Place des sages-femmes dans le suivi prénatal

  • Déclaration de grossesse
  • Suivi médical de la grossesse normale
    • Examen clinique
    • Surveillance fœtale
    • Echographie
    • Dépistage des facteurs de risque ou des pathologies
    • Droit de prescription : médicaments, examens complémentaires,…
  • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité (1ère séance : entretien prénatal précoce). Les différents modes de préparation permettent aux patientes de s’informer et d’aborder plus sereinement la maternité


La dernière enquête nationale périnatale portant sur les naissances en 2010 et leur évolution depuis 2003 publiée en mai 2011, effectue une analyse des pratiques actuelles en périnatalité. Certains des critères étudiés concernent le travail des sages-femmes en périnatalité.
Par rapport à 2003, cette nouvelle enquête montre une très nette évolution de la place de la sage-femme dans le suivi des femmes enceintes.

  • La participation des sages-femmes au suivi prénatal passe de 27% en 2003 à 39% en 2010
  • En 2010 39,4% (26,6% en 2003) des femmes ont au moins eu une consultation par une sage-femme en maternité et 19,8% (5% en 2003) chez une sage-femme libérale ou de PMI , hors maternité. Cependant la sage-femme n'est consultée principalement que dans 11,7% des cas
  • La nouvelle compétence des sages-femmes en matière de déclaration de grossesse est déjà effective puisque 5.4% des femmes interrogées ont fait appel à une sage-femme pour la déclaration de leur grossesse
  • L'entretien précoce qui a été institué par est le plan périnatalité 2005-2007. Selon lesrecommandations de l'HAS et la circulaire DHOS/DGS/02/6C n°2005-300 du 4 juillet 2005 il doit être proposé à toutes les femmes enceintes en début de grossesse. En 2010 seul 21,4% des femmes ont bénéficié de cet entretien. La grande majorité de ces entretiens ont été effectués : 49,8% par une sage-femme de maternité et 35,3% par une sage-femme libérale.
  • La préparation à la naissance qui est une spécificité des sages-femmes est également en nette augmentation en 2010 tant les primipares 72,9% (66,6% en 2003) que chez les multipares 28,4% (24,9% en 2003).

2 . 3  -  Place des sages-femmes dans le suivi pernatal

Les sages-femmes effectuent :

  • Surveillance du travail
    • La surveillance électronique de l'état du fœtus et de la contraction utérine pendant la grossesse et au cours du travail.
    • Le prélèvement de sang fœtal par scarification cutanée et la mesure du pH sanguin
    • La surveillance et participation éventuellement à l'analgésie péridurale
  • Surveillance et pratique de l’accouchement physiologique et de la délivrance
  • Naissance
    • Accueil et si besoin réanimation du nouveau-né
    • Examen médical du nouveau-né
  • Actes de chirurgie
    • La sage-femme est habilitée à pratiquer l’épisiotomie, la réfection de l’épisiotomie non compliquée et la restauration immédiate des déchirures superficielles du périnée.


L'enquête périnatale 2010 citée ci-dessus ne nous permet d'évaluer avec précision le travail des sages-femmes dans le suivi per natal des patientes, cependant il faut noter que le rôle des sages-femmes semble mieux identifié et en constante progression.
La prise en charge des accouchements par les sages-femmes est en forte augmentation. Sur l'ensemble des accouchements, de 2003 à 2010, ce taux est passé de 47,5 % à 55,8 %.
Si on ne prend en considération que les accouchements voie basse non opératoires le taux est passé de 69,1 % à 79,7 %. Dans le secteur public, ces accouchements physiologiques sont effectués à 91,8 % par les sages-femmes, dans le secteur privé le taux est de 44,6 %.

En ce qui concerne le secteur libéral, le rapport de septembre 2011 de la cour des comptes de la sécurité sociale, précise que la réalisation des accouchements concerne une partie minime de l'activité des sages-femmes libérales. en 2009, la CNAMTS en a comptabilisé 1 939, soit moins de 0,05 % des actes pratiqués par les sages-femmes. Il s'agit d'accouchement à domicile ou sur un plateau technique.
Selon le conseil national de l'ordre des sages-femmes en 2008, seules 72 sages-femmes ont déclaré effectuer des accouchements à domicile. En 2008, elles ont réalisé 1052 accouchements.

2 . 4  -  Place des sages-femmes dans le suivi postnatal

Il s'agit du suivi des suites de couches et de l’allaitement.
Il consiste en :

  • Surveillance de la mère et de l’enfant dans les premiers jours suivant la naissance
  • Conseils quant à l’alimentation du nouveau-né (mise en place de l’allaitement maternel) et l’hygiène.
  • Dépistage des pathologies maternelles et néonatales.
  • Information et prescription de la rééducation périnéale et de la contraception.
  • Mise en place du lien mère-enfant.
  • Préparation du retour à la maison
  • Examen médical de sortie de la maternité (mère)
  • Suivi médical à domicile
  • Consultation médicale postnatale
  • Rééducation périnéale

Dans les établissements de soins ayant une maternité, de jour, le suivi postnatal est obligatoirement assuré par une sage-femme (Décret n°98-900 du 9 octobre 1998).
Actuellement, au niveau national, il n'existe pas de statistiques ou d'études qui permettent d'évaluer l'activité des sages-femmes dans le cadre du suivi postnatal.

Au niveau du secteur libéral, selon le rapport de septembre 2011 de la cours des comptes, d’après les données CNAMTS, les remboursements effectués pour le suivi postnatal ne concernent que 5% du total de l'activité des sages-femmes libérales. Avec la généralisation des sorties précoces, le rapporteur insiste particulièrement sur la nécessité de revaloriser le suivi postnatal de manière à ce que celui-ci soit davantage pris en charge par les sages-femmes.

6/8