• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Historique
    • 2 - Structure et organisation du conseil de l 'ordre
      • 2.1 - Les conseils départementaux
      • 2.2 - Les conseils interrégionaux
      • 2.3 - Le conseil national
    • 3 - Les missions
      • 3.1 - Fonction administrative
      • 3.2 - Fonction réglementaire
      • 3.3 - Fonction juridictionnelle
        • 3 . 3 . 1 - Les juridictions du contentieux d’ordre général
          • 3 . 3 . 1 . 1 - La Chambre Disciplinaire de Première Instance
          • 3 . 3 . 1 . 2 - La Chambre Disciplinaire Nationale (CDN)
          • 3 . 3 . 1 . 3 - La procédure disciplinaire
          • 3 . 3 . 1 . 4 - Les sanctions
          • 3 . 3 . 1 . 5 - La composition
          • 3 . 3 . 1 . 6 - La saisine de la section des assurances sociales
          • 3 . 3 . 1 . 7 - Le délai pour statuer
          • 3 . 3 . 1 . 8 - Le recours
          • 3 . 3 . 1 . 9 - Les sanctions
      • 3.4 - Fonction représentative et consultative
    • 4 - Bibliographie
  • Version Enseignants
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes
• Votre Avis
• Ressources Enseignants

• Aide
• Auteurs
• Contacts

4  -  Bibliographie

I. Les ouvrages généraux et spécialisés

BERTHIAU D. Droit de la santé, Paris : Gualino, 2007.

BESSIS P R. Les procédures disciplinaires à l'encontre des professions de santé et des auxiliaires médicaux, Castanet-Tolosan : Vision du Futur, 2011.

DEMICHEL A. Le droit de la santé, Bordeaux : Les Etudes Hospitalières, 1998.

DUPOND M., BERGOIGNAN-ESPER C., PAIRE C. Droit hospitalier, 8è éd., Paris : Dalloz, 2011.

MARKUS J-P. Les juridictions ordinales, Paris : LGDJ, 2003.

MEMETEAU G. Cours de droit médical, 4è éd., Bordeaux : Les Études Hospitalières,  2011.

MERGER-PELIER M., DIBIE-KRAJCMAN D. Manuel juridique de la sage-femme, 2^ème éd.,  Bordeaux : Les Etudes Hospitalières, 2011, (coll. Pratiques professionnelles).

PONTE C., NGUYEN F., POULAIN M-A. 40 questions sur le métier de sage-femme, Issy-les-Moulineaux : Elsevier-Masson, 2007.


II. Monographies, thèses

FERRAND C. La procédure disciplinaire de l’ordre des sages-femmes. Mémoire master Droit, Santé, Ethique : Rennes I, 2013.

MORET-BAILLY J. L’accès à la justice disciplinaire, Centre de recherches critiques sur le droit, St Etienne : Publications de l’université de St Etienne, 2002. 

MORET-BAILLY J. Les institutions disciplinaires, Centre de recherches critiques sur le droit, St Etienne, Paris : Mission de  recherche droit et justice, n°4/oct. 2003,  (coll. Arrêt sur recherche).

SABEK M. Le procès disciplinaire du professionnel de santé. Entre droit d’exception et droit commun,Th. doct : Droit : Poitiers, 2009.

TERRIER E. Déontologie médicale et droit, Bordeaux : Les Etudes Hospitalières, 2003, Th.doct. : Droit privé : Montpellier I, 2002.

III. Articles et colloques

CAREGHI J-C. L’émergence d’une déontologie médicale codifiée en France. R.D.S.S, n°4, 12 août 2011, p 103.

LASCOMBE M. Les ordres professionnels. AJDA, n°12, 20 déc. 1994, p. 855.

MARKUS J-P. La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé, R.D.S.S, n°4 du 16 juill. 2007, p 651.

MORET-BAILLY J. Les rapports entre la loi et les déontologies des professions de santé après le 24 mars 2002, R.D.S.S, n°4, 2003, p 581.

PETIT J. Déontologie et organisation des professions de santé, R.D.S.S, n°4, 16 déc. 2002, p 707.

ZACHARIE C. L’ordre professionnel des sages-femmes, une réussite de la réglementation professionnelle dans le secteur médical ? , La revue Sage-Femme, vol.12, n°1, fév. 2013, p12-18.

La réforme de l'ordre, Contact sages-femmes, n° 11, mai 2006.

Histoire et fonctionnement des ordres professionnels, La Revue Prescrire, oct.2008, tome 28, n°300, p778-782.