• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Historique
    • 2 - Structure et organisation du conseil de l 'ordre
      • 2.1 - Les conseils départementaux
      • 2.2 - Les conseils interrégionaux
      • 2.3 - Le conseil national
    • 3 - Les missions
      • 3.1 - Fonction administrative
      • 3.2 - Fonction réglementaire
      • 3.3 - Fonction juridictionnelle
        • 3 . 3 . 1 - Les juridictions du contentieux d’ordre général
          • 3 . 3 . 1 . 1 - La Chambre Disciplinaire de Première Instance
          • 3 . 3 . 1 . 2 - La Chambre Disciplinaire Nationale (CDN)
          • 3 . 3 . 1 . 3 - La procédure disciplinaire
          • 3 . 3 . 1 . 4 - Les sanctions
          • 3 . 3 . 1 . 5 - La composition
          • 3 . 3 . 1 . 6 - La saisine de la section des assurances sociales
          • 3 . 3 . 1 . 7 - Le délai pour statuer
          • 3 . 3 . 1 . 8 - Le recours
          • 3 . 3 . 1 . 9 - Les sanctions
      • 3.4 - Fonction représentative et consultative
    • 4 - Bibliographie
  • Version Enseignants
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes
• Votre Avis
• Ressources Enseignants

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• Auteurs
• Contacts

2  -  Structure et organisation du conseil de l 'ordre

La structure de l’ordre des sages-femmes repose sur une organisation pyramidale se déclinant à l’échelon départemental, inter-régional et national. Il existe en effet un conseil par département, 5 conseils inter-régionaux et un conseil national qui couvrent l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre mer. La carte ordinale est fixée par arrêté du ministre de la santé^{(cf. note : 7)} (voir ci-dessous).

Figure 1 : Carte des conseils départementaux et interrégionaux (1conseil interrégional par secteur)

2 . 1  -  Les conseils départementaux

Présidée par une sage-femme, le conseil départemental est composé de membres élus à la majorité par l’ensemble des sages-femmes inscrites au tableau du département. Leur nombre est proportionnel au  nombre de professionnelles inscrites dans le département.

≤ 150 SF → 4 titulaires et 4 suppléantes
> 150 SF → 6 titulaires et 6 suppléantes

Le mandat des membres est de 6 ans et les conseils sont renouvelés par fraction tous les 2 ans. Le médecin inspecteur départemental de santé publique assiste aux séances avec voie consultative.

2 . 2  -  Les conseils interrégionaux

Présidé par une sage-femme, chaque conseil  est composé de titulaires et suppléantes dont le nombre est proportionnel  aux effectifs de sages-femmes inscrites aux différents tableaux départementaux de l’inter-région. Celles-ci sont élues pour 6 ans par les membres titulaires des conseils départementaux.

Le conseil interrégional est renouvelable par fraction tous les 2 ans.

≤ 3000 SF → 7 titulaires et 7 suppléantes
> 3000 SF → 8 titulaires et 8 suppléantes

2 . 3  -  Le conseil national

Il est composé de 5 sages-femmes élues par les membres titulaires des conseils départementaux, chacune d’entre elles représentant l’un des 5 secteurs correspondants à l’inter-région.

Il est assisté par un conseiller d’État ayant voie délibérative et nommé par le ministre de la Justice.

Sont également adjoints avec voie consultative, 3 médecins représentant respectivement les ministres de l’enseignement supérieur, de la santé et de la sécurité sociale.

Depuis la loi du 4 mars 2002, les fonctions administratives et répressives sont  organiquement séparées. Il existe donc aussi des instances juridictionnelles tant au niveau régional que national dont la composition sera précisée dans la  partie ci-dessous.