• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Historique :
    • 2 - Evolution :
    • 3 - Organisation :
    • 4 - Fonctionnement :
      • 4.1 - le conseil d’administration :
      • 4.2 - le directeur :
      • 4.3 - la tutelle de l’Etat :
      • 4.4 - le conseil de surveillance :
    • 5 - Missions :
      • 5.1 - Domaines d'action
      • 5.2 - Les missions
      • 5.3 - Les Conventions d'Objectifs et de Gestion (COG)
    • 6 - Prestations legales
      • 6.1 - Enfance et Famille
        • 6 . 1 . 1 - Prestation d'accueil du jeune enfant
        • 6 . 1 . 2 - Allocations familiales
        • 6 . 1 . 3 - Complément familial
        • 6 . 1 . 4 - Allocation rentrée scolaire (Ars)
        • 6 . 1 . 5 - Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
        • 6 . 1 . 6 - Allocation de soutien familial
        • 6 . 1 . 7 - Recouvrement des pensions alimentaires
        • 6 . 1 . 8 - Assurance vieillesse des parents au foyer
      • 6.2 - Logement
        • 6 . 2 . 1 - Allocation de logement
        • 6 . 2 . 2 - Aide personnalisée au logement
        • 6 . 2 . 3 - Prime de déménagement
        • 6 . 2 . 4 - Prêt à l'amélioration de l'habitat
        • 6 . 2 . 5 - Prêt à l’amélioration de l’habitat aux assistant(e)s maternel(le)s
      • 6.3 - Solidarite et insertion
        • 6 . 3 . 1 - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
        • 6 . 3 . 2 - Allocation aux adultes handicapés (Aah)
        • 6 . 3 . 3 - Assurance vieillesse des parents au foyer
        • 6 . 3 . 4 - Revenu de solidarité active (Rsa)
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• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

6 . 3  -  Solidarite et insertion

6 . 3 . 1  -  Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à votre charge.
Pour vous aider dans l'éducation et les soins à lui apporter, votre CAF peut vous verser l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh).
Votre droit dépend du taux d'incapacité de l'enfant. Ce taux est apprécié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph)et qui se prononce également sur l'attribution de l'allocation, des compléments, et sur leur durée de versement.
Vous avez droit à l'allocation si votre enfant a :

• une incapacité d'au moins 80%.
• ou une incapacité comprise entre 50% et 79%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile.

A compter du 1er avril 2008, un choix vous est offert entre le complément d’Aeeh et la Prestation de compensation servie par le conseil général.

6 . 3 . 2  -  Allocation aux adultes handicapés (Aah)

Vous êtes handicapé et vos ressources sont modestes.
Quelle que soit votre situation familiale, vous avez peut-être droit à l'Allocation aux adultes handicapés.
Vous devez résider en France et être :

• Français,
• ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique Européen (EEE) ou membre de la famille d'un ressortissant de l'EEE,
• ou ressortissant d'un autre pays et en situation régulière en France.

Votre taux d'incapacité doit être au moins égal à 80%.
Si votre taux d'incapacité est compris entre 50 et 79%, vous devez :

• être reconnu avoir une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi,
• être âgé de moins de 60 ans.

6 . 3 . 3  -  Assurance vieillesse des parents au foyer

Vous assumez la charge d'un enfant ou d'un adulte handicapé.
Vous avez cessé toute activité pour vous occuper d'un enfant ou d'un adulte handicapé vivant à votre foyer.

• un enfant handicapé de moins de 20 ans, présentant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%.
• ou un adulte handicapé dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80% et dont le maintien au domicile est reconnu par la Cdaph (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). Vous ne devez pas être affilié à titre personnel à l'assurance vieillesse.

Selon vos ressources, vous serez peut-être affilié gratuitement à l'Assurance Vieillesse par votre CAF.

6 . 3 . 4  -  Revenu de solidarité active (Rsa)

Vous exercez ou non une activité professionnelle.
Vous avez peu ou pas de ressources.
Vous avez peut-être droit au Revenu de solidarité active (Rsa).
Les conditions sont :

• Vous avez 25 ans ou plus, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge.
• Vous avez moins de 25 ans, sans enfant, et vous avez travaillé 2 ans à temps plein durant les 3 dernières années.
• Vos ressources (prestations familiales comprises), sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.

Les modalités d'attribution et le montant des prestations versées par les caisses d'allocations familiales sont consultables sur le site de la CAF.