• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Historique :
    • 2 - Evolution :
    • 3 - Organisation :
    • 4 - Fonctionnement :
      • 4.1 - le conseil d’administration :
      • 4.2 - le directeur :
      • 4.3 - la tutelle de l’Etat :
      • 4.4 - le conseil de surveillance :
    • 5 - Missions :
      • 5.1 - Domaines d'action
      • 5.2 - Les missions
      • 5.3 - Les Conventions d'Objectifs et de Gestion (COG)
    • 6 - Prestations legales
      • 6.1 - Enfance et Famille
        • 6 . 1 . 1 - Prestation d'accueil du jeune enfant
        • 6 . 1 . 2 - Allocations familiales
        • 6 . 1 . 3 - Complément familial
        • 6 . 1 . 4 - Allocation rentrée scolaire (Ars)
        • 6 . 1 . 5 - Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
        • 6 . 1 . 6 - Allocation de soutien familial
        • 6 . 1 . 7 - Recouvrement des pensions alimentaires
        • 6 . 1 . 8 - Assurance vieillesse des parents au foyer
      • 6.2 - Logement
        • 6 . 2 . 1 - Allocation de logement
        • 6 . 2 . 2 - Aide personnalisée au logement
        • 6 . 2 . 3 - Prime de déménagement
        • 6 . 2 . 4 - Prêt à l'amélioration de l'habitat
        • 6 . 2 . 5 - Prêt à l’amélioration de l’habitat aux assistant(e)s maternel(le)s
      • 6.3 - Solidarite et insertion
        • 6 . 3 . 1 - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
        • 6 . 3 . 2 - Allocation aux adultes handicapés (Aah)
        • 6 . 3 . 3 - Assurance vieillesse des parents au foyer
        • 6 . 3 . 4 - Revenu de solidarité active (Rsa)
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• Annexes

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• Auteurs
• Contacts

1  -  Historique :

Les origines des allocations familiales sont anciennes, basées sur les convictions catholiques et la politique du « patronage » de l’époque. De nombreux grands industriels comme : les établissements Klien, de Vizielle, en Isère en 1884, Léon Harmel en Champagne en 1891, Emile Marcesche à Lorient en 1918… ont pris l'initiative d’instaurer le versement d’une indemnité salariale appelée « supplément familial de salaire » aux employés qui avaient en charge des enfants. Cependant, ces actions restèrent anecdotiques et privées.

En 1931, face à la multiplication de ce type d’indemnisation, et à l’initiative d’Adolphe Landry, la chambre des députés vote une proposition de loi qui généralise l’aide salariale au titre des charges de famille des salariés de la fonction publique.

Ensuite, la loi du 11 mars 1932, du code du travail, oblige les employeurs privés du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et du secteur libéral à s’affilier à une caisse de compensation qui verse des indemnités familiales aux ouvriers et aux employés du secteur privé. Cette loi représente la première action de l’Etat en matière de protection familiale.

A partir de 1932 jusqu’en 1940, de nombreux textes législatifs ont apporté des modifications fondamentales :

• Les Arrêté du 31 mars 1938 et Décret du 14 juin 1938 créent l’extension des allocations familiales à l’ensemble des employés de tous les secteurs
• Le Décret-Loi du 12 novembre 1938 crée l’harmonisation du taux d’allocation proportionnellement au salaire moyen. (5%, 10% et 15% respectivement pour le 1er, 2ème, 3ème enfant). Il y a instauration d’un équilibre financier entre les caisses en créant un fond commun "la caisse des dépôts et des consignations".
• Le Décret du 29 juillet 1939 supprime les conditions de ressources, l’augmentation des allocations à partir du 3èmeenfant, l’instauration d’un supplément d’allocation familiale pour les mères au foyer versé jusqu’aux 5 ans de l’enfant unique, ou jusqu’aux 14 ans du dernier enfant et la création d’un « fond national de surcompensation » alimenté par l’Etat afin de compléter le manque de cotisations.

Juridiquement, les caisses d’allocations familiales sont reconnues avec l’ordonnance n°45-2249 du 4 octobre 1945 relative à la protection sociale en France. Elles constituent l’une des quatre branches de la sécurité sociale avec les branches maladie et maternité, vieillesse et retraite.