• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Historique :
    • 2 - Evolution :
    • 3 - Organisation :
    • 4 - Fonctionnement :
      • 4.1 - le conseil d’administration :
      • 4.2 - le directeur :
      • 4.3 - la tutelle de l’Etat :
      • 4.4 - le conseil de surveillance :
    • 5 - Missions :
      • 5.1 - Domaines d'action
      • 5.2 - Les missions
      • 5.3 - Les Conventions d'Objectifs et de Gestion (COG)
    • 6 - Prestations legales
      • 6.1 - Enfance et Famille
        • 6 . 1 . 1 - Prestation d'accueil du jeune enfant
        • 6 . 1 . 2 - Allocations familiales
        • 6 . 1 . 3 - Complément familial
        • 6 . 1 . 4 - Allocation rentrée scolaire (Ars)
        • 6 . 1 . 5 - Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
        • 6 . 1 . 6 - Allocation de soutien familial
        • 6 . 1 . 7 - Recouvrement des pensions alimentaires
        • 6 . 1 . 8 - Assurance vieillesse des parents au foyer
      • 6.2 - Logement
        • 6 . 2 . 1 - Allocation de logement
        • 6 . 2 . 2 - Aide personnalisée au logement
        • 6 . 2 . 3 - Prime de déménagement
        • 6 . 2 . 4 - Prêt à l'amélioration de l'habitat
        • 6 . 2 . 5 - Prêt à l’amélioration de l’habitat aux assistant(e)s maternel(le)s
      • 6.3 - Solidarite et insertion
        • 6 . 3 . 1 - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
        • 6 . 3 . 2 - Allocation aux adultes handicapés (Aah)
        • 6 . 3 . 3 - Assurance vieillesse des parents au foyer
        • 6 . 3 . 4 - Revenu de solidarité active (Rsa)
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• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

3  -  Organisation :

Actuellement, en France, il existe 123 caisses d’allocations familiales locales, elle sont gérées par la caisses nationale d’allocations familiales, sous contrôle d’Etat et sous l’autorité du conseil d’administration, représentant les partenaires sociaux et familiaux.

Figure 1 : Schéma des responsabilités selon l'ordonnance du 24 avril 1996