• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Historique :
    • 2 - Evolution :
    • 3 - Organisation :
    • 4 - Fonctionnement :
      • 4.1 - le conseil d’administration :
      • 4.2 - le directeur :
      • 4.3 - la tutelle de l’Etat :
      • 4.4 - le conseil de surveillance :
    • 5 - Missions :
      • 5.1 - Domaines d'action
      • 5.2 - Les missions
      • 5.3 - Les Conventions d'Objectifs et de Gestion (COG)
    • 6 - Prestations legales
      • 6.1 - Enfance et Famille
        • 6 . 1 . 1 - Prestation d'accueil du jeune enfant
        • 6 . 1 . 2 - Allocations familiales
        • 6 . 1 . 3 - Complément familial
        • 6 . 1 . 4 - Allocation rentrée scolaire (Ars)
        • 6 . 1 . 5 - Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
        • 6 . 1 . 6 - Allocation de soutien familial
        • 6 . 1 . 7 - Recouvrement des pensions alimentaires
        • 6 . 1 . 8 - Assurance vieillesse des parents au foyer
      • 6.2 - Logement
        • 6 . 2 . 1 - Allocation de logement
        • 6 . 2 . 2 - Aide personnalisée au logement
        • 6 . 2 . 3 - Prime de déménagement
        • 6 . 2 . 4 - Prêt à l'amélioration de l'habitat
        • 6 . 2 . 5 - Prêt à l’amélioration de l’habitat aux assistant(e)s maternel(le)s
      • 6.3 - Solidarite et insertion
        • 6 . 3 . 1 - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
        • 6 . 3 . 2 - Allocation aux adultes handicapés (Aah)
        • 6 . 3 . 3 - Assurance vieillesse des parents au foyer
        • 6 . 3 . 4 - Revenu de solidarité active (Rsa)
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• Annexes

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• Auteurs
• Contacts

2  -  Evolution :

En 1945, suite à l’ordonnance du 4 octobre 1945, les caisses d’allocations familiales assuraient le versement de trois types de prestations : l’allocation familiale, l’allocation de salaire unique et l’allocation maternité. La principale condition d’attribution était l’activité professionnelle quelque soit le secteur.

En 1948, face au phénomène de « baby boom » est créée l’allocation de logement pour les familles nombreuses.
Les "années 70" sont marquées par la crise économique d’où la mise en place des allocations spécifiques afin de répondre au mieux aux besoins de la société. Les principaux objectifs étant :

• Réduire les inégalités des familles face aux charges supplémentaires (allocation orphelin, allocation mineur handicapé…)
• Aider certaines catégories de famille confrontée à des problèmes ponctuels (allocation de frais de garde, prêt jeunes ménages…)
• Apporter un soutien financier aux personnes défavorisées (allocation adulte handicapé, allocation logement à caractère social pour les personnes âgées et jeunes travailleurs, allocation des parents isolés créée en 1976…)

Les "années 80" sont marquées par l’augmentation du chômage consécutif aux crises financières des "années 70" d’où la suppression de la condition d’activité professionnelle et la mise en place du Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Au cours des années qui suivent, les missions des caisses d'allocations familiales ont été revues par les différents gouvernements afin d’optimiser la politique sociale en faveur de la protection familiale et de lutte contre la pauvreté.

Les "années 2000" sont marquées par la simplification des démarches administratives et le regroupement de certaines allocations comme les prestations liées aux jeunes enfants…
Par ailleurs, au 1er janvier 2009, le RMI et l’allocation parents isolés sont remplacés par le Revenu Solidarité Actif (RSA).