• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Pour bien comprendre
      • 1.1 - Préambule
      • 1.2 - Axes de surveillance évolutive
      • 1.3 - Carnet de santé de l’enfant
    • 2 - Examens de santé obligatoires
      • 2.1 - Examens médicaux jusqu’à l’âge de 6 ans
        • 2 . 1 . 1 - Calendrier
        • 2 . 1 . 2 - Examens de santé avec certificats obligatoires
      • 2.2 - Bilans de santé systématiques à l’âge scolaire
        • 2 . 2 . 1 - Calendrier
        • 2 . 2 . 2 - Principaux objectifs selon les âges d’évaluation
    • 3 - Institutions de prise en charge
      • 3.1 - Généralités
      • 3.2 - Protection maternelle et infantile
      • 3.3 - Médecine scolaire
    • 4 - Mortalité et morbidité infantiles
      • 4.1 - Généralités
      • 4.2 - Mortalité infantile
        • 4 . 2 . 1 - Généralités
        • 4 . 2 . 2 - Causes selon l’âge
        • 4 . 2 . 3 - Morbidité infantile
          • 4 . 2 . 3 . 1 - Généralités
          • 4 . 2 . 3 . 2 - Causes selon l’âge
    • 5 - Annexes
      • 5.1 - Santé buccodentaire de l’enfant
        • 5 . 1 . 1 - Chronologie normale des dentures
        • 5 . 1 . 2 - Prévention de la carie dentaire
      • 5.2 - Examen médical d’aptitude au sport
        • 5 . 2 . 1 - Généralités
        • 5 . 2 . 2 - Conduite de l’examen clinique
    • 6 - Point de vue de l’expert et références
      • 6.1 - Point de vue de l'expert
      • 6.2 - Références
  • Version PDF
• Annexes

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• Auteurs
• Contacts

3  -  Institutions de prise en charge

3 . 1  -  Généralités

L’essentiel de la protection de l’enfance est assuré par 3 catégories d’institutions :

• la protection médicosociale :
  • service départemental de PMI pour les enfants âgés de moins de 6 ans,
  • service de santé scolaire pour les enfants âgés de plus de 6 ans,
  • services chargés de l’hygiène mentale ;

• la protection sociale dépendant du conseil général :
  • service de l’ASE (Aide sociale à l’enfance),
  • service départemental de l’action sociale ;

• la protection judiciaire :
  • procureur de la République,
  • juge pour enfants.

Les principales missions de la PMI et de la médecine scolaire seront détaillées ici.

3 . 2  -  Protection maternelle et infantile

La protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, créé en 1945 de façon contemporaine de la Sécurité sociale et du service de santé scolaire. Il est placé sous la responsabilité du président du conseil général.

Chaque service de PMI est coordonné par un médecin, avec une équipe pluridisciplinaire constituée de médecins (pédiatres, généralistes, gynécologues), de sages-femmes, de puéricultrices, d’assistantes sociales, d’éducateurs, de psychologues, de kinésithérapeutes…

Tous ces professionnels assurent des consultations ou des visites à domicile gratuites pour les familles, destinées aux nourrissons et aux femmes enceintes, ainsi que des consultations de planning familial.

Dans de nombreux départements, il existe des liens étroits et/ou des réseaux avec les services hospitaliers de maternité et de pédiatrie.

Les services de PMI assurent des mesures de préventions médicales, psychologiques, sociales et d’éducation à la santé des futurs parents et des enfants ; mais aussi des actions de prévention, de dépistage et de prise en charge des handicaps de l’enfant âgé de moins de 6 ans.

Ils assurent le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants âgés de moins de 6 ans, ainsi que des assistantes maternelles. Ils assurent la surveillance médicale préventive des enfants à l’école maternelle. Une liaison entre le service de PMI et le service de promotion de la santé en faveur des élèves est faite en fin de grande section de maternelle, avant l’entrée au CP.

Ils sont destinataires des avis de naissance et des certificats de santé et en assurent l’exploitation. Ils jouent un rôle éducatif important auprès des familles, notamment celles en difficulté.

PMI : consultations gratuites, actions de prévention et de dépistage.

3 . 3  -  Médecine scolaire

Le service de santé scolaire, dénommé officiellement « service de promotion de la santé en faveur des élèves » dépend du ministère de l’Éducation nationale, et non du ministère de la Santé.

Ses actions de santé sont assurées par deux services qui agissent en étroite collaboration : le service médical et le service infirmier.

La médecine scolaire a pour mission de favoriser l’intégration des enfants atteints de troubles de santé (pathologies chroniques, situations de handicap), par la mise en place de projets d’accueil individualisé (PAI), de programmes personnalisés de soins (PPS). Elle est référent en matière de santé dans l’équipe éducative : prise en compte des aptitudes médicales de l’élève pour son projet professionnel, facilitation de l’accès aux soins, prévention des risques professionnels.

Elle apporte son aide aux mesures de dépistage et de prophylaxie en cas de maladie transmissible (méningite, TIAC [toxi-infection alimentaire collective], tuberculose, dermatose contagieuse).

Dans le cadre du suivi de l’enfant normal, elle assure des bilans de santé systématiques ou des examens à la demande pour les enfants âgés de plus de 6 ans.

Elle assure des études épidémiologiques (indicateurs sanitaires et sociaux) et mène des missions d’information et d’éducation à la santé (addictions, sexualité, obésité).

Elle intervient également dans les actions de protection de l’enfance en danger.

Médecine scolaire : PAI et PPS, missions d’éducation à la santé.