• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Evolution et fondement de la sécurité sociale
      • 1.1 - Concept et généralités
      • 1.2 - Historique de la protection sociale en France
      • 1.3 - Les principes de la sécurité sociale en France
    • 2 - Organisation du système de sécurité sociale en france
    • 3 - Les différents régimes et les caisses
      • 3.1 - Les différents régimes
      • 3.2 - Les caisses
        • 3 . 2 . 1 - Le régime général
        • 3 . 2 . 2 - Le régime agricole :
        • 3 . 2 . 3 - Le Régime Social des Indépendants :
        • 3 . 2 . 4 - Les URCAM (Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie)
    • 4 - Financement, régulation et controle de la sécurité sociale en france
      • 4.1 - Financement
      • 4.2 - Régulation et contrôle de la SS
    • 5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
      • 5.1 - La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) :
      • 5.2 - La Caisse Nationale de l’assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) :
      • 5.3 - La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
      • 5.4 - L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS),
    • 6 - Bibliographie
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

5  -  Les différentes branches de la sécurité sociale

L’organisation actuelle du régime général résulte des l’ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.

• La branche « maladie » gérée par la CNAMTS. Elle gère les risques maladie, maternité, invalidité, décès et, dans le cadre d'une gestion distincte, elle gère aussi la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP).
• La branche « vieillesse » gérée par la CNAVTS qui définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.
• La branche « famille » gérée par la CNAF. Elle gère différentes prestations familiales et sociales (handicap, logement, RMI etc.).
• La branche « recouvrement » gérée par l’ACOSS. Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des URSSAF qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions.

5 . 1  -  La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) :

Elle définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre : Au niveau local et départemental 101 caisses primaires d’assurance maladie ( CPAM ) et 4 caisses générales de sécurité sociale dans les départements d’outre–mer, assurent l’immatriculation des assurés, identifient les professionnels de santé et versent des prestations pour les différents risques aux bénéficiaires, aux professionnels de santé et employeurs.
Au niveau régional, 16 caisses régionales d’assurance maladie ( CRAM ) devenues pour 14 d’entres elles en 2010 caisses d’assurance retraite et de la santé au travail ( CARSAT ) interviennent en matière de prévention et de tarification des accidents du travail et des maladies et risques professionnelles.

5 . 2  -  La Caisse Nationale de l’assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) :

Elle définit les orientations de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et veuvage. En Ile de France, la CNAVTS gère directement la retraite du régime général, elle assure le calcul et le paiement des retraites. Dans les autres régions, ce sont les CARSAT qui remplissent ce rôle.

Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition. Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s’ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d’aujourd’hui qui financent les retraites d’aujourd’hui, à la différence d’un système par capitalisation.

Par ailleurs, notre système comporte une forte dimension familiale. Des mécanismes sont prévus pour accorder certains droits aux pères et mères de famille. Avec les retraites de réversion, le conjoint survivant peut continuer de bénéficier, sous conditions, d’une partie de la retraite d’un assuré décédé.

Enfin, certains mécanismes de solidarité permettent de prendre en compte les aléas de la vie active qui empêchent l’assuré de cotiser, tels que les situations de chômage ou de maladie.
Ce système de retraite par répartition, conjugué à des mécanismes ouvrant des droits quand on ne cotise pas (maternité, maladie, chômage…), permet une redistribution des revenus favorable aux populations les moins aisées.

5 . 3  -  La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

La Caisse nationale des allocations familiales est un établissement public à caractère administratif dont la création remonte 1967. Elle a pour but de faciliter la vie quotidienne des familles. Son action sociale concerne les plus modestes d'entre elles.
La Caisse nationale des allocations familiales assure la gestion financière de l'ensemble des régimes de prestations familiales des salariés de toutes professions, des employeurs et des travailleurs indépendants. Elle est le relais national des 123 caisses d'allocations familiales (CAF) départementales officialisées par l'ordonnance du 4 octobre 1945. Elle décide des grandes orientations de l'action sociale. Elle répartit leur dotation, examine leur budget de gestion administrative et d'action sociale, contrôle leurs opérations immobilières et la gestion de leur patrimoine. Servant de relais entre les caisses et les ministères concernés, la CNAF peut proposer au gouvernement des mesures relatives à l'équilibre de la branche qu'elle gère. Enfin, elle joue un rôle d'observatoire économique et social, menant des programmes d'études, de recherche et de prévisions.
Les CAF reversent chaque année près de 60 milliards d'euros aux familles sous forme d'allocations concernant :

• la naissance ou l'adoption : allocation pour jeune enfant, allocation d'adoption.
• la garde d'enfant : aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, allocation de garde d'enfant à domicile, allocation parentale d'éducation.
• les enfants : allocations familiales, complément familial, allocation de présence parentale.
• la rentrée : allocation de rentrée scolaire.
• le logement : allocation de logement, aide personnalisée au logement, prime de déménagement, prêt à l'amélioration de l'habitat.
• le parent isolé ou séparé : allocation de parent isolé, allocation de soutien familial des pensions alimentaires.
• l'enfant ou l'adulte handicapé : allocation d'éducation spéciale, allocation aux adultes handicapés.
• le revenu de solidarité active (RSA).

Par ailleurs, les CAF sont parties prenantes dans nombre de projets éducatifs locaux ; avec les communes, elles cofinancent ainsi notamment les contrats enfance jeunesse qui sont des projets d'accueil hors temps scolaire des enfants et des jeunes jusqu'à 18 ans.

5 . 4  -  L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS),

Cet établissement public national à caractère administratif est la Caisse Nationale de l'URSAFF, reconnue comme telle par la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994.
L’ACOSS est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général (gérées par la Caisse nationale de l’assurance maladie, par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et par la Caisse nationale des allocations familiales). Elle intervient également pour le compte d'autres acteurs du système de protection sociale.
Dans le cadre de cette gestion, l’ACOSS assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches par un suivi permanent en prévision et réalisation comptable. Elle intervient également pour le compte de partenaires.
Au-delà, l’Agence centrale assure des missions propres dans les domaines statistiques et comptables.