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Les différents régimes et les caisses
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Les différents régimes
Au cours des années, le système de Protection sociale français s’est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu’ils aient été à l’origine très différents, aussi bien du point de vue de leur gestion, des cotisations et de leur couverture, ces différents régimes sont devenus aujourd’hui très comparables au régime général. Cette tendance est surtout notable au sein des différents régimes spéciaux, en particulier en ce qui concerne le risque maladie.
En France, le régime de la sécurité sociale de base est diversifié selon le tableau suivant : les différents régimes de la SS (mise à jour 17/11/2011)
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Les caisses
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Le régime général
L’assurance maladie des salariés couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leurs sont rattachés. Elle assure également le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d’éducation à la santé.
Elle dispose d’un réseau local de 128 caisses primaires (CPAM) et 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les DOM qui sont au service de 46 millions d’assurés, de 250 000 professionnels de santé et des entreprises.
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Le régime agricole :
Le régime agricole concerne la protection sociale du monde agricole et rural. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) gère la protection sociale globale de l’ensemble de la profession agricole. Chargée, entre autre, de la protection médicale, elle gère notamment la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles et développe des actions de prévention santé.
Avec ses 27 000 élus, son réseau de 39 caisses et ses nombreuses agences locales, la MSA assure à ses adhérents un service de proximité et de qualité.
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Le Régime Social des Indépendants :
Le Régime Social des Indépendants assure la couverture maladie-maternité des indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, soit plus de 4 millions d’assurés et d’ayants-droit. Il dispose d’un réseau organisé en 3 niveaux pour assurer un service de qualité et de proximité :
- la caisse nationale du RSI (Régime Social des Indépendants),
- 30 caisses régionales et de nombreux points d'accueil,
- environ 120 organismes conventionnés (OC), mutuelles ou compagnies d'assurance choisies librement par l'assuré.
Depuis le 1er juillet 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) regroupe le régime maladie des indépendants (AMPI), le régime vieillesse, invalidité-décès des artisans (AVA) et le régime vieillesse, invalidité-décès des commerçants (ORGANIC)
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Les URCAM (Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie)
Jusqu'au 1er avril 2010, 22 URCAM étaient des structures inter-régimes chargées de coordonner, au niveau régional, la politique de gestion du risque des régimes d’assurance maladie autour de trois axes :
- la maîtrise médicalisée des dépenses de santé,
- l’organisation et la qualité des soins,
- la prévention et l’éducation à la santé.
Les rôles et missions des URCAM ont été transférées aux ARS par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi « Hôpital, patients, santé et territoire (HSPT) ».
En 2009 la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi « Hôpital, patients, santé et territoire (HSPT) », crée les Agences Régionales de Santé (ARS). Ces nouveaux organismes regroupent sept organismes qui assuraient la politique de santé dans les régions et les départements : DRASS, DDASS, ARH, GRSP, URCAM, MSRR, CRAM;
Pour les "CRAM" (caisses régionales d’assurance maladie), seules les missions relatives à l’organisation des soins ont été transférées aux ARS. Par ailleurs les CRAM changent de dénomination et deviennent les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) sauf pour les régions Ile de France et Alsace-Moselle.
Au 18/04/2011, l'organigramme institutionnel de la Sécurité sociale pour les régimes salariés et non salariés-non agricoles est présenté dans les tableaux ci-dessous :
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