• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Evolution et fondement de la sécurité sociale
      • 1.1 - Concept et généralités
      • 1.2 - Historique de la protection sociale en France
      • 1.3 - Les principes de la sécurité sociale en France
    • 2 - Organisation du système de sécurité sociale en france
    • 3 - Les différents régimes et les caisses
      • 3.1 - Les différents régimes
      • 3.2 - Les caisses
        • 3 . 2 . 1 - Le régime général
        • 3 . 2 . 2 - Le régime agricole :
        • 3 . 2 . 3 - Le Régime Social des Indépendants :
        • 3 . 2 . 4 - Les URCAM (Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie)
    • 4 - Financement, régulation et controle de la sécurité sociale en france
      • 4.1 - Financement
      • 4.2 - Régulation et contrôle de la SS
    • 5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
      • 5.1 - La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) :
      • 5.2 - La Caisse Nationale de l’assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) :
      • 5.3 - La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
      • 5.4 - L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS),
    • 6 - Bibliographie
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

2  -  Organisation du système de sécurité sociale en france

Lors de la création de la Sécurité sociale, la France s'inspire davantage du système dit "bismarckien" (cogestion par les salariés et les employeurs, proportionnalité des prestations et des cotisations au salaire, les prestations sociales venant compenser une perte de capacité de gain) plutôt que du système "béveridgien" (gestion par l'État, financement par l'impôt, uniformité des prestations, unité du système, universalité des prestations, qui viennent compenser un besoin vital de subsistance).
Au fil des ans, la dimension de solidarité (sous forme de prestations non contributives) va progressivement se développer dans le système français, dont le fondement reste cependant la notion d'assurance.
Le système de sécurité sociale française est complexe et très diversifié son organisation est basée sur la séparation des risques,

• Au niveau de la maladie : CNAMTS : (Caisse Nationale d’Assurances Maladies des Travailleurs Salariés), CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), CPAM
• Au niveau de la famille: CNAF : (Caisse Nationale d’Allocations Familiales), CAF
• Au niveau de la vieillesse : CNAV : (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)

Les cotisations versées aux trois caisses sont mises en commun, puis réparties selon les priorités ou mises de côté pour la dépendance (ce nouveau risque est pris en compte à partir de 60 ans). Actuellement, les trois branches de la sécurité sociale sont déficitaires.
Depuis la parution du décret n° 60-452 du 12 mai 1960, le recouvrement des cotisations est géré par l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) dont le contrôle est assuré par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) créée par les ordonnances (67-706, 67-707, 67-708, 67-709) du 21 août 1967, ratifiées ensuite par la loi du 31 juillet 1968.
La coordination est assurée au niveau national par UNCAM et CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et l'ARS en remplacement des URCAM dissoutes le 1er avril 2010 au niveau régional.
La protection sociale couvre les risques de maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladie professionnel, famille, retraite, décès et dépendance. L’Etat, les collectivités territoriales et les associations caritatives assurent l’emploi (insertion et réinsertion professionnelle, chômage), logement et pauvreté et exclusion sociale.