Introduction

Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.
Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens. Elles consistent à réglementer le travail et à assurer la protection sociale.
La protection sociale destinée à permettre aux individus d'avoir accès à des soins et de bénéficier de revenus de remplacement en cas d'impossibilité de travailler, quel qu'en soit la cause, commence à être mise en place à la fin du 19ème siècle.
Progressivement nous verrons la promulgation d'un certain nombre de lois qui organiseront peu à peu la protection sociale française telle que nous la connaissons en trois grands axes d'action :

  • la sécurité sociale
  • l'aide sociale
  • la protection contre le chômage (indemnisation et aide à l'emploi)

1  -  Evolution et fondement de la sécurité sociale

1 . 1  -  Concept et généralités

La protection sociale est définie par tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus et aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux qu’ils rencontrent.
Les risques sont des situations ou des événements qui perturbent la situation économique des ménages par augmentation des dépenses et/ou la diminution des ressources.
Les risques peuvent être de nature diverse :

  • origine professionnelle : accidents du travail, maladies professionnelles
  • origine non professionnelle : vieillesse, invalidité, maladie, maternité, décès, veuvage
  • origine économique : chômage

1 . 2  -  Historique de la protection sociale en France

  • Jusqu’au 19ème siècle, il n’existait pas de système de protection sociale institutionnalisée. En effet, avant 1789 la protection sociale était assurée par les œuvres de charité, l’église.
  • Après la révolution, entre 1789 et 1793, La loi Le Chapelier est promulguée en France le 14 juin 1791. C'est une loi qui proscrit les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers qui prêtaient assistance à leurs membres. En complément de cette loi, les décrets d'Allarde qui ne sont que les lois des 2 et 17 mars 1791 vont interdire les grèves et la constitution de syndicats, mais aussi certaines formes d'entreprises non lucratives comme les mutuelles.
  • Entre 1804 et 1850, La loi Humann du 22 juin 1835 crée les sociétés de secours mutuels ainsi que leur statut. Cependant, l’adhésion restait libre et n’engageait que la responsabilité individuelle de chacun.
  • Entre 1870 et 1940, c’est la reconnaissance légale des mutuelles et l’obligation d’assurance vieillesse pour les ouvriers et les paysans.

La loi du 15 juillet 1893 dans son article 3 institue une assistance médicale gratuite pour tout français malade et privé de ressources.
La loi du 9 avril 1898 prévoit l'indemnisation des victimes d'un accident du travail.
La loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance.
La loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables.

Les lois du 5 avril 1910 et du 5 avril 1928 instaurent le premier système d'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés.

  • Loi du 30 avril 1930 : c’est la naissance des assurances sociales obligatoires.
  • Entre 1932 et 1936 : La loi dite Landry du 11 mars 1932 généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce. L'adhésion des employeurs devient alors obligatoire.

Suite à la grève nationale des travailleurs de 1936, le gouvernement de Front Populaire, promulgue la loi du 26 juin 1936 qui fait passer la semaine de travail de 48h à 40h et instaure le droit à deux semaines de congés payés pour tous les salariés.

  • Les Ordonnances de 1945 du gouvernement De Gaulle créent une rupture avec la politique sociale d'avant guerre, en fusionnant toutes les anciennes assurances.

L'ordonnance n°45/2250 du 4 octobre 1945 concerne la création et l'organisation de la sécurité sociale, L'ordonnance n° 45/2454 du 19 octobre 1945 règlemente le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricole
Ces ordonnances ont permis de mettre en place la sécurité sociale, à savoir :

  • couverture obligatoire santé, maladie, vieillesse
  • couverture de tous les secteurs public et privé
  • cotisation obligatoire pour les employeurs et les employés
  • gestion des institutions par les intéressés.


A partir de 1958, de nombreux textes législatifs vont permettre la création des grands organismes nationaux et la séparation des risques en trois branches de risque : maladie, famille, vieillesse.

  • 1958 : Création d’assurance chômage.

Le 31 décembre 1958, un accord entre les partenaires sociaux et les grandes centrales syndicales permet la création de l'assurance chômage gérée ensuite par l'UNEDIC et l'ASEDIC

  • Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 (JO du 22 août 1967) : La caisse nationale de sécurité sociale est remplacée par trois caisses nationales autonomes qui coiffent les quatre branches de la Sécurité sociale :
    • Branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
    • Branche accidents du travail-Maladies professionnelles,
    • Branche famille (dont handicap, logement...).
    • Branche vieillesse (retraite)
  • 1988 : La loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 crée le revenu minimum d'insertion (RMI) qui par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 deviendra revenu de solidarité active (RSA)


Ces prélèvements sociaux sont considérés comme étant :

  • Une contribution additionnelle au prélèvement social,
  • Une contribution additionnelle pour le financement du Revenu de Solidarité Active.


Ils sont retenus sur certains des revenus des personnes domiciliées en France et sont destinées au financement de la protection sociale.

Par ailleurs, la réforme de 1996 implique une nouvelle chaîne de responsabilités entre les acteurs du système de protection sociale : gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux.

  • 1999 : La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle (CMU) garantit à tous une prise en charge des soins par un régime d'assurance maladie, et aux personnes dont les revenus sont les plus faibles le droit à une protection complémentaire et à la dispense d'avance de frais.


  • 2004 : La Loi n° 2004-810 du 13 Août 2004 relative à l’assurance maladie cherche à sauvegarder notre système d’assurance maladie par une maîtrise des dépenses de santé en instaurant notemment le parcours de soins coordonné par le médecin traitant.

1 . 3  -  Les principes de la sécurité sociale en France

La protection sociale était prévue d’être unique, uniforme, universelle et autonome, soit :

  • Unique et uniforme : le niveau de protection est le même pour tous et les prestations sont identiques pour tous pour chacun des risques. Les contributions sont proportionnelles aux revenus.
  • Universelle : généralisation de la Sécurité Sociale à toute la population résidant en France
  • Autonome : le système est géré par les partenaires sociaux, il est capable de s’autogérer,


Pour répondre à ces grands principes, dans un contexte de contraintes économiques, la SS s'adapte en permanence.

La Sécurité Sociale est basée sur des grands principes : assurance, solidarité et mutualisation des risques.

  • Assurance : pouvoir garantir à un individu et sa famille des revenues suffisants en cas de risque,
  • Solidarité : c’est la notion de redistribution des revenus,
  • Mutualisation des risques : c’est le principe de solidarité, les personnes à bas risque vont payer pour les personnes à haut risque de maladies,
  • Egalité de tous les citoyens devant les charges en fonction de leurs revenus.
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