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Le serment
L'expert judiciaire prête serment une fois pour toute avant sa première mission s'il est inscrit sur une liste de cour d'appel ou une liste nationale. S'il n'est pas choisi parmi une liste, il devra obligatoirement prêter serment avant sa mission et un PV sera joint au dossier.
Le serment prêté en Cour d'appel par l'expert judiciaire est le suivant :
« Je jure, d’apporter mon concours à la justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »
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