1  -  Définition


Lorsque le juge a besoin d’un avis technique dans un domaine ne relevant pas de sa propre compétence, il peut avoir recours à un technicien, compétent dans sa profession : l’expert judiciaire. Celui-ci apporte son avis technique mais ne se substitue en aucun cas à la justice. Les experts judiciaires sont des professionnels de disciplines très variées (médecine, architecture, etc.) qui mettent une part de leur activité au service de la justice.

Leurs conclusions ont pour rôle d’éclairer le juge afin de lui permettre de se forger son intime conviction et de statuer.

L’expertise judiciaire n’est pas une profession, c’est une fonction.

Depuis la loi n° 2004-130 du 11 février 04 il n’y a plus de différenciation entre la matière civile et la matière pénale, ainsi il existe des listes d’experts dressées pour l’information des juges, mais ces derniers peuvent, le cas échéant, désigner toute autre personne de leur choix, au pénal comme au civil.

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