2 . 2  -  Scolarisation

2 . 2 . 1  -  Généralités


Tout enfant handicapé peut désormais être inscrit dans « l’école ou l’établissement du second degré de son quartier », qui constitue son établissement scolaire de référence.

Le droit à la scolarité s’intègre dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui s’établit en lien avec l’équipe éducative, les parents, un enseignant référent de la MDPH et les équipes de soins. Les parents sont étroitement associés à l’élaboration de ce projet personnalisé ainsi qu’à la décision d’orientation, prise en accord avec eux par la CDAPH.

En milieu ordinaire, les élèves porteurs de déficiences intellectuelles et cognitives sont les plus nombreux (90 700 élèves, soit 43 % des effectifs), suivis des élèves ayant des troubles psychiques (40 800 élèves, soit 19 % des effectifs), et des jeunes présentant des troubles du langage et de la parole (29 700 élèves, soit 14 % des effectifs). Les autres déficiences (motrices, associées, visuelles, auditives et autres) constituent 23 % de l’ensemble des élèves handicapés.

La scolarisation comporte pour tout enfant deux volets : celui des apprentissages proprement dits et celui de la vie en groupe. À côté du PPS, l’enfant porteur de handicap doit pouvoir participer à des activités de loisirs (centres de loisirs, centres aérés et colonies de vacances).

2 . 2 . 2  -  Intégration individuelle en classe scolaire


Elle peut se faire avec le soutien d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ce qui permet à un certain nombre d’enfants handicapés de trouver leur place dans la classe comme dans la vie de l’école, mais aussi à l’enseignant, aux camarades, à toute l’école de les accueillir dans les meilleures conditions, en facilitant les relations et la communication.

Tous les examens et concours organisés par l’Éducation nationale offriront des possibilités d’aménagements étendus et renforcés pour les candidats handicapés (1/3 temps supplémentaire, assistant de secrétariat…).

2 . 2 . 3  -  Classes d’intégration collective


En primaire, les CLIS (classes d’intégration scolaire) accueillent 12 enfants au maximum, et elles sont spécialisées par types de handicap : mental : CLIS 1, auditif : CLIS 2, visuel : CLIS 3, moteur : CLIS 4.

Au collège et au lycée, les ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) assurent une continuité avec les CLIS 1 et accueillent 10 élèves de 11 à 16 ans.

Au collège, les SEGPA (sections d’enseignement général et professionnel adapté) accueillent les élèves ayant des difficultés d’apprentissage graves et persistantes. Il s’agit d’un enseignement adapté qui vise une qualification professionnelle. L’élève sera ensuite orienté, après la classe de 3e, vers un lycée professionnel, un centre d’apprentis ou un établissement régional d’enseignement adapté (Erea).

2 . 3  -  Dispositifs d’accompagnement de l’intégration en milieu ordinaire

2 . 3 . 1  -  Généralités


Plusieurs structures apportent un soutien à l’intégration scolaire.

Elles se composent de médecins, d’éducateurs, de psychologues et de professionnels paramédicaux. Elles définissent et mettent en œuvre pour chaque enfant un projet éducatif, pédagogique et thérapeutique en association avec les parents.

Le projet individuel a comme objectif :

  • le soutien à l’intégration scolaire et à l’acquisition de l’autonomie ;
  • le conseil et l’accompagnement de la famille ;
  • l’aide au développement psychomoteur et aux orientations ultérieures.

2 . 3 . 2  -  CAMSP


Pour les enfants âgés de 0 à 6 ans, les CAMSP (centres d’action médicosociale précoce) ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants ayant des déficits sensoriels, intellectuels ou moteurs, en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de leurs familles.

Ils fonctionnent avec une équipe pluridisciplinaire : tant au niveau médical (pédiatres, pédopsychiatres) que paramédical (kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, psychologues, etc.).

Ce type de prise en charge ne nécessite pas d’orientation par la MDPH ; l’accès y est direct à la demande de la famille ou de médecins.

2 . 3 . 3  -  Services médicosociaux d’accompagnement


Pour les enfants âgés de 0 à 20 ans, différents services d’accompagnement existent.

L’accès se fait par l’intermédiaire d’une orientation de la MDPH.

Ils se répartissent en plusieurs catégories selon le handicap :

  • SESSAD (services d’éducation spéciale et de soins à domicile) pour les enfants atteints de déficiences intellectuelles et motrices, de troubles du caractère et du comportement ;
  • SSAD (services d’aides et de soins à domicile) pour les enfants présentant un polyhandicap qui associe déficience motrice et déficience mentale sévère et profonde ;
  • SAFEP (services d’accompagnement familial et d’éducation précoce) pour les enfants âgés de 0 à 3 ans ayant une déficience auditive et visuelle ;
  • SSFIS (services de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire) pour les enfants déficients auditifs âgés de plus de 3 ans ;
  • SAAIS (services d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire) pour les enfants déficients visuels âgés de plus de 3 ans.

D’autres services peuvent également intervenir :

  • pour les enfants âgés de 3 à 18 ans ayant des troubles psychoaffectifs, psychomoteurs ou des troubles des apprentissages : les CMPP (centres médicopsychopédagogiques) ;
  • pour les enfants ayant des troubles psychiques : les CMP (centres médicopsychologiques) ayant un rôle essentiellement thérapeutique.

Des prises en charge peuvent également être réalisées en secteur libéral (séances de kinésithérapie, d’orthophonie, suivi pédopsychiatrique, neuropédiatrique, de rééducation fonctionnelle).

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