• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - La protection de l’enfance : définition et cadre légal de cette mission
      • 1.1 - Les 3 niveaux de responsabilité de la protection de l’enfant
      • 1.2 - Définition de la protection de l’enfance selon l’article L. 112-3 du code de l’action sociale et des familles.
      • 1.3 - Cadre légal de la protection de l’enfance : la loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l’enfance.
    • 2 - L’enfance en danger
      • 2.1 - Connaissance chiffrée de l’enfance en danger : les estimations les plus récentes.
      • 2.2 - L’enfant en danger
      • 2.3 - L’enfant en risque
      • 2.4 - L’enfant maltraité
      • 2.5 - Facteurs de risques et signes de maltraitance ou de danger.
        • 2 . 5 . 1 - Facteurs de risque
        • 2 . 5 . 2 - Signes de maltraitance
    • 3 - L’aide sociale à l’enfance
      • 3.1 - Un service departemental et un cadre legislatif.
      • 3.2 - L’organisation et les professionnels du service de l’ase.
      • 3.3 - ASE : missions, professionnels, beneficiaires.
      • 3.4 - Le recueil, le traitement, et l’evaluation des informations preoccupantes
        • 3 . 4 . 1 - A quoi correspondent les initiales IP ? Quelle en est la définition? Qui peut réaliser une IP?
        • 3 . 4 . 2 - Qui est chargé de recueillir l'IP ?
        • 3 . 4 . 3 - Quel dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes a été créée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007?
        • 3 . 4 . 4 - Que se passe-t-il après réception d’une IP : quelle démarche est mise en œuvre et quelle vérification est nécessaire avant éventuellement de décider d’une transmission d’IP au parquet ?
        • 3 . 4 . 5 - Qu’est-ce qu’un Signalement ? dans quelles situations est il réalisé ?
      • 3.5 - Un exemple d’organisation du recueil et du traitement de l’information preoccupante dans le departement du tarn et garonne (82)
      • 3.6 - Les decisions de protection de l’enfance.
      • 3.7 - Les prestations d’aide sociale a l’enfance :
      • 3.8 - La mission « d’assistance educative »: « le placement des enfants confies a l’aide sociale a l’enfance » .
    • 4 - L’ASE, les professionnels de sante, les patients (enfants et parents) : quelles interactions.
      • 4.1 - L’articulation professionnels de santé / ASE dans les situations préoccupantes
      • 4.2 - La place de la famille : parent, enfant ou jeune en fonction de leur âge et de leur maturité
      • 4.3 - Protocoles de partenariat entre le conseil général et ses partenaires dans le champ de la protection de l’enfance.
      • 4.4 - La transmission d’information : devoir de protection, respect du secret professionnel, rédaction d’une information préoccupante.
        • 4 . 4 . 1 - Secret professionnel et protection de l’enfance
        • 4 . 4 . 2 - Secret des informations médicales et protection de l’enfance
        • 4 . 4 . 3 - comment rediger une information préoccupante destinée a la crip ?
    • 5 - Pour en Savoir plus et annexe
  • Version PDF
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

5  -  Pour en Savoir plus et annexe

 plaquette d'information pour les parents , L'aide sociale à l'enfance : une écoute, un soutien, un accueil, conseil général du Var, 19pp,

 Vigan E, 24h Dans les arcanes de l’information préoccupante, Le journal de l’action sociale, juin/juillet (168) 2012, p17-21.

 la prévention famille en Finistère, ODPE du Finistère, synthèse, novembre 2009, 5p,

  le placement des enfants confiés à l’ASE, ODPE du Finistère, synthèse, aout 2011, 13 p,

 communication et partage d’information à caractère secret appliqués dans les lois relatives à la protection de l’enfance et à la prévention de la délinquance, fiche technique n°3, mars 2010, 5p, groupe d’appui de la réforme de la protection de l’enfance,

 communication et partage d’information à caractère secret appliqués aux professionnels de santé, fiche technique n°2, mars 2010, 5p, groupe d’appui de la réforme de la protection de l’enfance,

 communication et partage d’information à caractère secret appliqués à la protection de l’enfance, fiche technique n°1, mars 2010, groupe d’appui de la réforme de la protection de l’enfance,

 Guide Du traitement de l’information préoccupante au signalement, guide à l’usage des professionnels, Conseil général du Rhône, juin 2008, 62 pp,

  Guide Enfance en danger ou en risque de danger, Conseil Général du Finistère, avril 2010, 66 pp,

 Laonet L, Mémento Juridique de la protection de l’enfance, avril 2011, 42 pp,

 prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent, ministère de la santé et des solidarités, guide pratique protection de l’enfance, 2007, 98 ppl

 Favre-Lanfray G, les missions d’administrateur ad hoc au pénal et au civil , ONED, dossier thématique, 2009-1, 3pp,

 information préoccupante et signalement : guide technique à l’usage des professionnels , Conseil Général des Alpes Maritimes, 2009, 38 pp,

Annexe :

fiche de recueil d’une information préoccupante, département du rhone, 2 pages (extrait de http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=fiche%20de%20recueil%20d%E2%80%99une%20information%20preoccupante%2C%20departement%20du%20rhone%2C%202%20pages.&source=web&cd=1&ved=0CCEQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.rhone.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F8664%2F81665&ei=6uekULWUNo6T0QXLl4DAAg&usg=AFQjCNFp4zwuT1iVYadZCYslM3Y-_f4ISw&cad=rja)