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L’enfance en danger
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Connaissance chiffrée de l’enfance en danger : les estimations les plus récentes.
« Au 31 décembre 2009, le nombre de mineurs pris en charge en protection de l’enfance est d’environ 271 500 pour la France entière soit un taux de prise en charge de 18,9 ‰ des moins de 18 ans. »
(cf. note : 4)
Les jeunes majeurs pris en charge au titre de la protection de l’enfance :
« Le nombre de jeunes majeurs concernés par une mesure de prise en charge est d’environ 21 200, soit un taux de prise en charge de 8,5 ‰ des 18-21 ans. »
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L’enfant en danger
La définition(cf. note : 5) la plus souvent retenue de « l’enfance en danger » est celle de l’observatoire départemental de l’action sociale (ODAS).
Les « enfants en danger » correspondent à l’ensemble des enfants en risque et des enfants maltraités pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou par la Justice.
Près de 100 000 enfants sont repérés « en danger » chaque année(cf. note : 6) .
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L’enfant en risque
L’enfant en risque est un enfant qui connaît des conditions d’existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n’est pas pour autant maltraité.
Selon l’article 375 du code civil, l’enfant connaît ici un danger ou un risque de danger pesant sur ses besoins fondamentaux, tels que sa santé, sa sécurité, sa moralité, ses conditions d’éducation et de développement, mais il n’est pas pour autant un enfant maltraité. La situation nécessite une intervention, qui doit être multidimensionnelle.
Même si les professionnels identifient un risque principal, ces situations correspondent généralement à un cumul de différentes problématiques : précarité sociale, précarité relationnelle, précarité psychoaffective, précarité scolaire, précarité économique, etc.
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L’enfant maltraité
L’enfant maltraité est « un enfant victime de violences physiques, d’abus sexuels, d’actes de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique ».
Les abus sexuels comprennent les viols, les attouchements sexuels, l’inceste (relation sexuelle entre ascendants et descendants comme père-fille ou collatéraux comme frère-sœur), et le climat incestueux.
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Facteurs de risques et signes de maltraitance ou de danger.
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Facteurs de risque
La notion de danger, de risque de danger, et de maltraitance, n’est pas toujours facile à identifier. Souvent elle n’est pas objectivable par un seul fait ou des observations isolées, mais se traduit par la concomitance de plusieurs faits ou par leur répétition pouvant caractériser un risque, un danger, une maltraitance.
D’où l’importance de partager avec d’autres professionnels les informations et les observations pour les croiser, et de les analyser (dans le respect des règles régissant le partage d’informations), pour caractériser le risque.
Parmi les facteurs de risque de danger, on peut par exemple identifier des situations de fragilisations du lien précoce à l’enfant telles que des pathologies de la grossesse si elles sont génératrices de grandes angoisse, ou encore un enfant ayant un comportement difficile à supporter (pleurs excessifs), des facteurs de fragilités parentales comme des parents présentant des troubles mentaux, ou des pathologies psychiatriques.
Le tableau-1(cf. note : 7) identifie des facteurs de fragilités concernant la famille, la période anténatale, l’enfance et l’adolescence.
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Signes de maltraitance
Dans la même logique d’une attention portée à un ensemble de facteurs pouvant fragiliser un enfant, les signes de maltraitance sont aussi des éléments d’alerte qui isolés ne sont pas forcément tous péjoratifs, mais s’ils sont associés à d’autres signes, peuvent alerter sur une situation de danger ou de maltraitance.
Le tableau-2(cf. note : 8) ci-dessous reprend les signes d’alerte « famille », « période périnatale », « enfance et adolescence ».
Notes
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4 :
ONED, 7ème rapport annuel de l’observatoire national de l’enfance en danger remis au gouvernement et au parlement, mars 2012, 83p.
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5 :
Conseil national de l’information statistique, rapport du groupe « indicateurs sociaux départementaux », décembre 2009, 166pp, p53.
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6 :
ODAS, lettre, novembre 2007, 98000 signalements d’enfants en dangers en 2006.
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7 :
Tableau-1 facteurs de risque susceptibles de fragiliser l’enfant d’après le Guide à l’usage des professionnels, du traitement de l’information préoccupante au signalement, Département du Rhône, juin 2008, 62pp, p 29.
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8 :
Tableau-2 : « les signes d’alerte de danger » d’après le Guide à l’usage des professionnels, du traitement de l’information préoccupante au signalement, Département du Rhône, juin 2008, 62pp, p30.
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