8  -  Bibliographie

 République Française. , Le Code du Travail. En ligne [consulté le 7novembre 2011] disponible

 République Française,  Le Code du Travail. En ligne [consulté le 4 octobre 2011] disponible

 Circulaire, Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État. En ligne [consulté le 7novembre 2011] disponible

 Circulaire , n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels de la fonction publique hospitalière. En ligne [consulté le 7novembre 2011] disponible

 Accord,  du 16 novembre 2010 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En ligne [consulté le 7 novembre 2011] disponible

 Avenant , n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En ligne [consulté le 7 novembre 2011] disponible

 Le congé parental d’éducation. En ligne [consulté le 15/11/2011] disponible

 Circulaire,  99/2004 du 10 aout 2004 de la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie relative aux modalités de prise en charge des arrêts de travails liés à une interruption de grossesse pour motif thérapeutique, interruption inopinée ou avortement spontané. Disponible

 Circulaire n° 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance Disponible 

Conclusion

Nous avons pu voir que la législation du travail de la femme enceinte comporte plusieurs mesures de « protection ». Certaines de ces mesures ne sont pas bien connues des femmes enceintes. Ainsi, il revient à la sage-femme qui assure un suivi de grossesse, de pouvoir renseigner, correctement une femme enceinte qui viendrait à poser des questions. Mais également, il est nécessaire selon l’activité professionnelle de la femme enceinte, de l’avertir des éventuels risques sur sa grossesse et de lui conseiller de se mettre en relation avec le médecin du travail.
Au sein de l’Union Européenne, la durée du congé maternité, paternité et le remboursement de ces congés sont très variables. Une proposition de directive commune a été votée par le parlement européen en octobre 2010 mais n’a pas été adoptée par le conseil de l’Union Européenne pour des raisons essentiellement économiques. Une meilleure protection concernant les conditions de travail des femmes enceintes ou allaitantes et l’encouragement des employeurs pour faciliter la garde des enfants de moins de 3 ans permettraient pourtant des bénéfices en matière de santé familiale et de cohésion sociale.

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