• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Protection a l’embauche et contre le licenciement (articles L1225-1 à L1225-6 du code du travail)
    • 2 - Protection contre toute discrimination liée a l’état de grossesse (articles L1132-1 et L1142-1 du code du travail)
    • 3 - La déclaration de grossesse à l’employeur
    • 4 - Droit à démissionner (article L1225-34 du code du travail)
    • 5 - Amélioration des conditions de travail
      • 5.1 - Changement d’affectation (articles L1225-7 à L1225-10 et du Code du travail)
      • 5.2 - Aménagement d’horaires
      • 5.3 - Autorisations d’absences (article L1225-16 du Code du travail)
      • 5.4 - Surveillance médicale renforcée
    • 6 - Les congés maternité, paternité et d’adoption (articles L1225-4, L1225-17 à L1225-28)
      • 6.1 - La durée du congé maternité
      • 6.2 - Cas particuliers
        • 6 . 2 . 1 - La durée du congé maternité peut être prolongée :
        • 6 . 2 . 2 - La durée du congé maternité peut être raccourci :
        • 6 . 2 . 3 - Une partie du congé prénatal peut être raccourci et reportée après la naissance à la demande de la salariée :
        • 6 . 2 . 4 - En cas d’accouchement prématuré :
        • 6 . 2 . 5 - En cas d’accouchement prématuré avec hospitalisation de l’enfant :
        • 6 . 2 . 6 - En cas d’accouchement tardif :
        • 6 . 2 . 7 - En cas de grossesse interrompue ou de décès de l’enfant après sa naissance :
        • 6 . 2 . 8 - En cas d’hospitalisation de l’enfant :
        • 6 . 2 . 9 - En cas de décès de la mère au cours du congé maternité :
        • 6 . 2 . 10 - En cas d’adoption :
        • 6 . 2 . 11 - En cas d’allaitement de l’enfant :
      • 6.3 - A l’issue du congé maternité (ou d’adoption)
    • 7 - Le congé parental d’ éducation
    • 8 - Bibliographie
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

4  -  Droit à démissionner (article L1225-34 du code du travail)

Une salariée enceinte médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir des indemnités de rupture.