• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Les établissements publics de santé
      • 1.1 - L’organisation administrative
        • 1 . 1 . 1 - Le conseil de surveillance
          • 1 . 1 . 1 . 1 - Sa composition
          • 1 . 1 . 1 . 2 - Ses missions
        • 1 . 1 . 2 - Le directoire
          • 1 . 1 . 2 . 1 - Sa composition
          • 1 . 1 . 2 . 2 - Ses missions
        • 1 . 1 . 3 - Le directeur
      • 1.2 - Les organes de concertation et de consultation
        • 1 . 2 . 1 - La Commission Médicale d’établissement (CME)
          • 1 . 2 . 1 . 1 - Sa composition
          • 1 . 2 . 1 . 2 - Ses attributions
          • 1 . 2 . 1 . 3 - Le comité technique d’établissement (CTE)
            • 1 . 2 . 1 . 3 . 1 - Sa composition
            • 1 . 2 . 1 . 3 . 2 - Ses attributions
          • 1 . 2 . 1 . 4 - La commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT)
            • 1 . 2 . 1 . 4 . 1 - Sa composition
            • 1 . 2 . 1 . 4 . 2 - Ses attributions
          • 1 . 2 . 1 . 5 - Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT)
            • 1 . 2 . 1 . 5 . 1 - Sa composition
            • 1 . 2 . 1 . 5 . 2 - Ses attributions
          • 1 . 2 . 1 . 6 - Les commissions administratives paritaires (CAP)
            • 1 . 2 . 1 . 6 . 1 - Sa composition
            • 1 . 2 . 1 . 6 . 2 - Ses attributions
          • 1 . 2 . 1 . 7 - Les autres organes, instances et commissions
      • 1.3 - L’organisation interne : les pôles
        • 1 . 3 . 1 - La contractualisation interne
          • 1 . 3 . 1 . 1 - Le projet de pôle
          • 1 . 3 . 1 . 2 - Le contrat de pôle
          • 1 . 3 . 1 . 3 - Les acteurs du pôle
        • 1 . 3 . 2 - La délégation de gestion
    • 2 - Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC)
    • 3 - Les établissements privés à but lucratif
    • 4 - Le financement des établissements de santé
      • 4.1 - Les tarifs
      • 4.2 - Les facturations spécifiques
      • 4.3 - Bilan de la T2A
      • 4.4 - Le projet FIDES
      • 4.5 - La certification / fiabilisation des comptes
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3  -  Les établissements privés à but lucratif

Les établissements à but lucratif (cliniques) sont au nombre de 1 442 et comptent presque 94 000 lits. Ils sont le plus souvent constitués sous forme de sociétés de personnes ou de capitaux, au sein desquelles s'exerce l'activité libérale des praticiens. Sur le plan financier, l'établissement passe en effet contrat avec des médecins, associés ou non, pour pouvoir fonctionner. L'évolution récente fait apparaître un rôle croissant des investisseurs extérieurs dans l'hospitalisation privée, notamment sous la forme de chaînes de cliniques qui rachètent des établissements existants et permettent l'apport de capitaux plus importants.