• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Les établissements publics de santé
      • 1.1 - L’organisation administrative
        • 1 . 1 . 1 - Le conseil de surveillance
          • 1 . 1 . 1 . 1 - Sa composition
          • 1 . 1 . 1 . 2 - Ses missions
        • 1 . 1 . 2 - Le directoire
          • 1 . 1 . 2 . 1 - Sa composition
          • 1 . 1 . 2 . 2 - Ses missions
        • 1 . 1 . 3 - Le directeur
      • 1.2 - Les organes de concertation et de consultation
        • 1 . 2 . 1 - La Commission Médicale d’établissement (CME)
          • 1 . 2 . 1 . 1 - Sa composition
          • 1 . 2 . 1 . 2 - Ses attributions
          • 1 . 2 . 1 . 3 - Le comité technique d’établissement (CTE)
            • 1 . 2 . 1 . 3 . 1 - Sa composition
            • 1 . 2 . 1 . 3 . 2 - Ses attributions
          • 1 . 2 . 1 . 4 - La commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT)
            • 1 . 2 . 1 . 4 . 1 - Sa composition
            • 1 . 2 . 1 . 4 . 2 - Ses attributions
          • 1 . 2 . 1 . 5 - Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT)
            • 1 . 2 . 1 . 5 . 1 - Sa composition
            • 1 . 2 . 1 . 5 . 2 - Ses attributions
          • 1 . 2 . 1 . 6 - Les commissions administratives paritaires (CAP)
            • 1 . 2 . 1 . 6 . 1 - Sa composition
            • 1 . 2 . 1 . 6 . 2 - Ses attributions
          • 1 . 2 . 1 . 7 - Les autres organes, instances et commissions
      • 1.3 - L’organisation interne : les pôles
        • 1 . 3 . 1 - La contractualisation interne
          • 1 . 3 . 1 . 1 - Le projet de pôle
          • 1 . 3 . 1 . 2 - Le contrat de pôle
          • 1 . 3 . 1 . 3 - Les acteurs du pôle
        • 1 . 3 . 2 - La délégation de gestion
    • 2 - Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC)
    • 3 - Les établissements privés à but lucratif
    • 4 - Le financement des établissements de santé
      • 4.1 - Les tarifs
      • 4.2 - Les facturations spécifiques
      • 4.3 - Bilan de la T2A
      • 4.4 - Le projet FIDES
      • 4.5 - La certification / fiabilisation des comptes
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• Annexes
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1 . 3  -  L’organisation interne : les pôles

Dans la perspective du Plan Hôpital 2007, l’hôpital public était à la recherche d’une nouvelle gouvernance en partant du constat d’obsolescence de l’organisation hospitalière en corrélation avec un déficit d’autonomie de ses acteurs. Cet objectif s’est traduit par la mise en place de deux outils : la contractualisation interne et la délégation de signature du directeur de l’hôpital au médecin responsable qui transforme sensiblement la politique de l’hôpital. La création des pôles d’activité en 2005, consacrée en 2009 par la Loi HPST, vient consacrer la réforme du management de la santé, en milieu hospitalier.

En pratique, un pôle est un regroupement de secteurs, services et unités fonctionnelles ayant des activités de soins, de prévention, d'enseignement et de recherche communes ou complémentaires. Ils doivent être définis selon « une logique de simplification et de déconcentration »

Le pôle s'appuie sur des objectifs d'activité et de qualité, fondés sur un projet partagé entre les équipes et décliné dans le cadre d'un contrat conclu avec la direction. La création d'un pôle peut répondre à plusieurs logiques :

• Une logique de pathologie ou de filière de prise en charge (ex : pôles mère-enfant, gériatrie...)
• Une logique d'organes (ex : pôles thorax, tête-cou...)
• Une logique « généraliste (ex : pôles psychiatrie, urgences...)
• Une logique de prestations (ex : pôles pharmacie, biologie...)

Les pôles d’activités clinique et médico-technique sont définis conformément au projet médical d’établissement.

Cette organisation doit s’inscrire de manière cohérente dans la politique globale de l’établissement.

Chaque pôle passe un contrat d’objectifs et de moyens avec la direction. La gestion des budgets et des personnels se fait par pôle.

1 . 3 . 1  -  La contractualisation interne

1 . 3 . 1 . 1  -  Le projet de pôle

C'est le document élaboré par le médecin coordonnateur du pôle en liaison avec le conseil de pôle, retraçant les orientations, la stratégie et l'organisation du pôle, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité et l'évaluation des soins.

Il a pour objet de préciser, en cohérence avec le projet d’établissement, le projet médical du pôle.

1 . 3 . 1 . 2  -  Le contrat de pôle

C'est le document élaboré à partir du projet de pôle et définissant les objectifs d'activité, de qualité et financiers, ainsi que les moyens mis à disposition, les indicateurs de suivi et les modalités d'intéressement du pôle aux résultats de sa gestion.

Le contrat de pôle est passé entre le pôle et la direction pour une durée de 4 ans. Il est la traduction concrète du projet de pôle.

1 . 3 . 1 . 3  -  Les acteurs du pôle

Le médecin coordonateur du pôle

Il est chargé d'élaborer le projet de pôle avec le conseil de pôle et de décider de l'utilisation des moyens du pôle, d'organiser son fonctionnement technique et de mettre en œuvre au sein du pôle la politique générale de l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés.

Il organise avec les équipes médicales, soignantes et d’encadrement du pôle sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement technique du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités de structures prévues par le projet de pôle.

Toutefois les chefferies de service sont maintenues, les chefs de service conservent leurs prérogatives et le conseil de pôle ne se substitue pas au conseil de service.

Le cadre soignant

Il est chargé d'assister dans ses fonctions le médecin coordonnateur en particulier pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités de soins qui relèvent de ses compétences.

Pour les pôles où il y a une maternité, une sage-femme cadre est associée à un cadre de santé.

Le cadre administratif

Il est chargé de seconder dans ses fonctions le médecin coordonnateur en particulier pour l'organisation générale, la gestion et le suivi financier.

Le conseil de pôle

Il est constitué de membres de droit (chefs de service et cadres de santé) et des membres élus (représentants les médecins et les personnels du pôle). Lieu d'expression et de concertation, il prend part à l'ensemble des décisions concernant le pôle.

Il participe à l’élaboration du projet de contrat interne, du projet de pôle et du rapport d’activité du pôle, dans le respect de la déontologie médicale, s’agissant des pôles cliniques et médico-techniques.

Il permet l’expression des personnels, favorise les échanges d’informations et fait toutes propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle et des structures internes, notamment quant à la permanence des soins et l’établissement des tableaux de service.

1 . 3 . 2  -  La délégation de gestion

Les responsables des pôles bénéficient de « délégations de gestion », accordées par le directeur après la signature du contrat interne. Néanmoins les textes ne précisent ni le contenu ni la portée de ces délégations. Le directeur jouit donc d’une grande latitude d’appréciation, sous réserve d’accorder aux responsables de pôle les délégations de gestion nécessaires à l’exécution du contrat.

Le directeur ne peut déléguer ses compétences aux responsables de pôle que sur des matières entrant dans le champ de la gestion de chaque pôle. Il peut en aller notamment ainsi :

• du recrutement du personnel de remplacement du pôle (la décision de délégation devrait notamment fixer à cet égard un plafond défini en valeur et/ou en mensualités, préciser la durée maximum des contrats et exclure toute décision de renouvellement des contrats qui risquerait, de fait, de conférer à ces personnels la qualité d’agents permanents),
• du changement d’affectation des agents du pôle entre ses différentes structures internes,
• de l’élaboration des tableaux mensuels de service des personnels du pôle.

A l’inverse, paraissent devoir être exclues de toute délégation de signature, les questions qui excèdent le champ des attributions du pôle, au premier rang desquelles figurent les décisions qui requièrent la consultation d’une instance d’établissement (CME, CTE, CAP, etc.) Sont ainsi notamment exclues du champ d’une telle délégation les questions relatives :

• à la politique générale des ressources humaines : l’organisation du travail, le recrutement d’agents permanents, l’affectation des agents entre les différents pôles,
• aux marchés publics : dans la mesure où l’on ne peut passer qu’un seul marché public pour l’achat d’une même catégorie de fournitures ou de services.

En conclusion, l’instauration des pôles d’activité a opéré un tournant significatif dans le management hospitalier en permettant le développement d’une stratégie médicale et l’exercice de la gestion, sous la responsabilité du chef de pôle par un trio constitué du médecin, du cadre soignant et de l’assistant de gestion. Ce nouveau mode de management de la santé a le mérite de la transparence et de la précision : ce qui est indispensable au pilotage des activités et au  suivi des coûts.