• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Le contenu du code de déontologie (CD)
      • 1.1 - Devoirs généraux
        • 1 . 1 . 1 - Le respect de la vie et de la dignité du patient : Art. R4127-302
        • 1 . 1 . 2 - Le respect de la profession : Art. R4127-308
          • 1 . 1 . 2 . 1 - L’assurance d’une compétence
          • 1 . 1 . 2 . 2 - La garantie d’une relation de confiance
      • 1.2 - Devoirs envers les patients
        • 1 . 2 . 1 - Le consentement à la relation patient-professionnel
          • 1 . 2 . 1 . 1 - Le refus de soin par la sage-femme :
          • 1 . 2 . 1 . 2 - L’obligation d’information et le respect de la volonté du patient :
        • 1 . 2 . 2 - L’exécution de la relation patient-professionnel
      • 1.3 - Devoirs entre professionnels
    • 2 - Le respect du code :
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1 . 3  -  Devoirs entre professionnels

Les relations professionnelles doivent être de bonne qualité car c’est le patient qui en bénéficie.
Le code de déontologie contient un certain nombre d’articles permettant respect, estime mutuel se matérialisant par la confraternité.
Ce sont :

• L’entretien de bonnes relations réciproques : Art. R4127-359
• La bonne entente, le respect, la confiance, l’assistance, la loyauté et la solidarité : Art. R4127-354
• L’interdiction du détournement de clientèle : Art. R4127-335
• L’obligation de faire appel à un médecin quand ses compétences sont dépassées : Art. R4127-313 et Art. R4127-325
• Le remplacement par une sage-femme est organisé pour assurer la continuité des soins mais ne doit pas conduire à une dissension ente les professionnels : Art. R4127-342 et Art. R4127-356

Les rapports ente sages-femmes sont précisés lorsqu’il existe un risque de défaut de l’indépendance professionnelle :

• L’interdiction à la sage-femme libérale de salarié une sage-femme Art. R4127-343 et de faire gérer son cabinet par une consœur Art. R4127-344.