Introduction

Née de l'association de deux racines grecques, déon le devoir et logos le discours, la déontologie peut se définir littéralement par la science des devoirs.
C'est en 1825 que le mot "déontologie" apparaît pour la première fois en langue française, dans la traduction de l'ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée « Deontology or science of morality »
20 ans plus tard, le Professeur de médecine Max Simon, utilise le terme dans son ouvrage « Déontologie médicale. Des devoirs et des droits des médecins dans l'état actuel de la civilisation » qui coïncide avec le premier congrès médical. Dans son ouvrage, l'auteur prend conscience du pouvoir que la technique et les sciences confèrent aux médecins et prône la nécessité de fixer les limites de ces pouvoirs.
L'idée d'un texte sous forme de code va peu à peu se développer mais ce n’est qu’au XX ème siècle qu’apparaîtra le premier code de déontologie médical. Depuis, les déontologies professionnelles traditionnellement apanage des professions libérales, se sont multipliées et élargies à des professions les plus variées (architecte, expert-comptable, police nationale…)

1 - Le contenu du code de déontologie (CD)

Initialement d’essence morale, le code de déontologie est devenu de nature règlementaire. Préparé par le conseil national de l’ordre, il est ensuite soumis au Conseil d'Etat et finalement au gouvernement, avant d’être publié au Journal Officiel sous la signature du Premier ministre et des ministres concernés par son application(cf. note : 1). Le code de déontologie précise ainsi des dispositions réglementaires concernant un exercice professionnel. Cependant, ces dispositions sont subordonnées à d'autres textes plus importants, notamment la Constitution et les lois et doivent être compatibles avec d'autres décrets ; elles commandent aussi d'autres textes de moindre portée, en particulier les arrêtés.

Depuis le 1er code de 1949(cf. note : 2) , plusieurs codes se sont succédés, modifiés par de nombreux décrets(cf. note : 3) . Aux codes de 1991(cf. note : 4) et 2006(cf. note : 5) , la dernière version de 2012(cf. note : 6) actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des sages-femmes afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi HPST de 2009(cf. note : 7) en matière de suivi gynécologique de prévention.
Ce décret tend, également, à harmoniser les dispositions du code de déontologie des sages-femmes avec les dispositions équivalentes des autres codes des professions de santé. En effet, la révision du code résulte souvent des évolutions de la loi, des progrès scientifiques et techniques, des compétences et pratiques professionnelles, tout en affirmant le respect du droit des patients ainsi que l’indépendance de la profession.

La loi du 29 juillet 2004, a inséré le code de déontologie des sages-femmes dans la partie réglementaire du Code de Santé Publique (CSP) aux Art R 4127- 301 à R 4127-367 divisés en 6 sous sections :

Sous-section 1, Art. R4127-301 à R4127-324 : Devoirs généraux des sages-femmes dont l’art. R 4127-18 énonçant les actes pertinents au regard des compétences et des techniques médicales en vigueur
Sous-section 2, Art. R4127-325 à R4127-338 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés
Sous-section 3, Art. R4127-339 à R4127-353 : Règles particulières aux différentes formes d’exercice (libéral, salarié et en qualité d’expert),
Sous-section 4, Art. R4127-354 à R4127-358 : Devoirs de confraternité
Sous-section 5, Art. R4127-359 à R4127-362 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé
Sous-section 6, Art. R4127-363 à R4127-367 : Dispositions diverses.

Une présentation thématique du code permet de réunir les articles selon les trois objectifs fixés par le législateur:

Devoirs généraux de la sage-femme
Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés
Devoirs entre professionnels

Notes

1 : Article L 4127 -1 du Code de la Santé publique: « Un code de déontologie, propre à chacune des professions de médecins, chirurgiens dentistes et sages femmes, préparé par le Conseil national de l’ordre intéressé, est édicté sous la forme d’un décret en conseil d’état ».
2 : décret n° 91-779 du 8 août 1991
3 : décret n°71-902 du 8 novembre 1971, décret 76-770 du 10 août 1976, décret n° 80-518 du 8 juillet 1980, décret n° 86-124 du 23 janvier 1986
4 : décret n° 91-779 du 8 août 1991
5 : décret n° 2006-1268 du 17 octobre 2006
6 : décret no 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
7 : Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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