• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Généralités
    • 2 - Déclaration de l'association
      • 2.1 - Modalités de déclaration
      • 2.2 - Conséquences de la déclaration
    • 3 - Les statuts
      • 3.1 - La rédaction des statuts
      • 3.2 - Âge minimum des fondateurs et dirigeants
      • 3.3 - Association ayant des activités économiques
      • 3.4 - Règlement intérieur
      • 3.5 - Les modifications de statuts
        • 3 . 5 . 1 - Procédure interne
        • 3 . 5 . 2 - Déclaration aux autorités
        • 3 . 5 . 3 - Publication au Journal officiel
    • 4 - Dissolution
      • 4.1 - Dissolution volontaire
      • 4.2 - Dissolution automatique
      • 4.3 - Dissolution judiciaire
      • 4.4 - Dissolution administrative
    • 5 - Liquidation
    • 6 - Gestion financière et comptable
      • 6.1 - Les ressources
        • 6 . 1 . 1 - Les cotisations
        • 6 . 1 . 2 - Mécénat et parrainage
        • 6 . 1 . 3 - Dons, donations et legs
        • 6 . 1 . 4 - Les placements financiers des associations
      • 6.2 - La fiscalité
      • 6.3 - La réglementation comptable
        • 6 . 3 . 1 - Compter pour rendre compte
        • 6 . 3 . 2 - Compter pour comparer une année à l’autre, une structure à l’autre
        • 6 . 3 . 3 - Compter pour prévoir et assurer la pérennité de l’association et de ses objectifs
        • 6 . 3 . 4 - Associations soumises au plan comptable
    • 7 - Les organismes représentatifs de la profession
    • 8 - Annexes
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  • Version PDF
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• Ressources Enseignants

• Aide
• Auteurs
• Contacts

8  -  Annexes

ANNEXE 1 : Création d'une association

ANNEXE 2 : Modification d'une association

ANNEXE 3 : Exemple de statuts