Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou mettant en commun des activités ou des connaissances sans chercher à réaliser de bénéfices au profit de ses membres.
L’association non déclarée est dite simple ou de fait. L'absence de publicité ne lui permet pas d'acquérir de personnalité morale, ni de capacité juridique. De ce fait, elle ne pourra pas ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom.
Les associations dites loi 1901 sont réglementées par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Pour créer une association loi du 1er juillet 1901, il faut être au moins deux (nombre minimum légal), avoir atteint la majorité, et déposer un dossier auprès de sa préfecture (annexe 1). Il ne peut y avoir d'opposition à la déclaration que si l'objet de l'association est illicite.
La publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise donne la capacité juridique à l’association qui dispose alors d’un patrimoine, d’un nom, d’une nationalité et peut ester en justice.
