Toute association régulièrement déclarée peut posséder et gérer librement les cotisations de ses membres.
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l’aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Comme pour les particuliers, un certain nombre d’incitations fiscales existent pour les entreprises.
Pour développer et diversifier leurs ressources, les associations font parfois appel à la générosité publique. Selon le type d’association et son objet, sa capacité à recevoir des dons et legs, ainsi que les avantages pour les donateurs, pourront ne pas être les mêmes.
Les pouvoirs publics ont élaboré un guide intitulé La subvention publique, le marché public et la délégation de service public - mode d’emploi clarifiant les différentes formes de “financements publics” dont peuvent bénéficier les associations, ainsi que la réglementation afférente.
Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs activités, gérées de manière désintéressée, les associations sont parfois amenées à utiliser des moyens financiers plus ou moins importants. Elles disposent donc parfois d’excédents de trésorerie qu’il peut-être légitime de placer (ne serait-ce que pour leur conserver le même pouvoir d’achat).
Afin de rester dans l’esprit de la loi de 1901, l’association doit cependant veiller à ce que le moyen que représente le placement financier ne devienne pas un but en soi.
Il convient généralement de privilégier la "sécurité" du placement, et éventuellement sa "liquidité" (c’est-à-dire sa capacité à être changée en espèces), sur sa rentabilité. Pour déterminer ses choix, l’association devra également tenir compte de la fiscalité applicable au placement envisagé.
En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux :
• impôts sur les sociétés,
• contribution économique territoriale,
• TVA
Cependant lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d’être soumises aux impôts commerciaux.
Les associations qui réalisent des opérations commerciales accessoires n’excédant pas un certain montant ne sont pas passibles des impôts commerciaux si leur gestion est désintéressée et si leurs activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes.
Selon leur situation et leur activité, certaines associations peuvent être cependant redevables d'autres taxes et impôts tel que : taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les voitures, taxes sur certaines dépenses de publicité, apports et transferts de biens entre organismes, apports immobiliers, œuvres d’art, etc..
Certaines associations françaises sont soumises aux impôts commerciaux. Elles sont de ce fait soumises à une obligation de présentation des documents comptables et peuvent potentiellement faire l’objet d’une vérification de comptabilité.
En conformité avec l'autorité des normes comptables, les associations doivent impérativement tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,…), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative.
Ainsi selon la taille de l’association, les dirigeants tiendront :
Présentation des comptes aux sociétaires
Une fois tous les 12 mois (au minimum) l’assemblée générale des adhérents va devoir, selon les statuts de l’association :
• approuver ou désapprouver la gestion de l’année écoulée pour les activités réalisées et les résultats de l’exercice financier, et ce en fonction des orientations qu’elle avait définies précédemment,
• voter le budget pour la période à venir et un rapport d’orientation qui constitueront les directives à suivre par les administrateurs qu’elle élira ou renouvellera,
• renouveler les membres du conseil d’administration suivant la périodicité prévue par les statuts.
La présentation des informations financières doit être compréhensible par tous, et comporter une permanence des méthodes de comptabilisation d’un exercice sur l’autre, malgré les changements fréquents de responsables.
Présentation des comptes aux partenaires et aux financeurs
Les dirigeants d’associations peuvent être amenés à communiquer des informations sur leurs actions, leurs activités, à des partenaires, dont certains vont les aider financièrement.
Il est nécessaire de leur communiquer des éléments financiers compréhensibles, respectant les mêmes principes que pour les adhérents (prudence, régularité, sincérité). Ces documents doivent témoigner de la réalité de l’association, de ses actions et de ses capacités de développement.
Il est nécessaire d’analyser l’évolution des actions, des activités, quantitativement comme qualitativement.
Cette évolution ne peut se mesurer que si l’on compte régulièrement, avec des méthodes et des périodes identiques.
Cela permet de modifier ses choix de moyens, ses demandes de subventions, ses tarifs …
En complément de l’évaluation qualitative des actions menées par l’association, l’analyse des données financières va permettre d’établir un diagnostic qui pourra faire apparaître soit :
Certaines associations sont soumises au nouveau plan comptable des associations et fondations qu’elles doivent donc adopter pour la tenue et la présentation de leurs comptabilités.
Les principales associations concernées par le plan comptable général sont(cf. note : note 1) :
Dans certains cas, les comptes des associations, c’est-à-dire le bilan et le compte de résultat et l’annexe (formant ensemble les comptes annuels), doivent obligatoirement être contrôlés par un commissaire aux comptes, lequel certifie lesdits comptes, sans ou avec réserves(cf. note : note 2).
