4  -  Démarches administratives et prise en charge des mères et des nouveau-nés

Il est important de créer un climat de confiance permettant d’établir le dialogue, quelque soit le moment de la prise en charge. La sage-femme (hospitalière, PMI, libérale) a un rôle d’information mais également d’accompagnement de ces femmes en détresse. Elle devra faire preuve d’une attitude discrète et respectueuse, d’une qualité d’écoute et d’un respect strict du secret professionnel même si ces démarches d’abandon peuvent être source de bouleversements personnels.

4 . 1  -  A l’admission dans l’établissement de santé

Plusieurs situations :

  • si la patiente est suivie nominativement pendant la grossesse puis décide de devenir anonyme au moment de l’accouchement, un nouveau dossier anonyme est constitué. Les résultats des examens biologiques ou des données médicales peuvent être récupérées mais toutes anonymisées : anonyme ou X suivi d’un prénom réel ou fictif selon choix de la patiente ;
  • si la patiente n’est pas suivie pendant la grossesse dans l’établissement, un dossier anonyme est constitué sur le même principe lors de l’admission ;


Quelque soit la situation, l’admission administrative reste anonyme.

Il faut cependant inciter la patiente à laisser de façon confidentielle son identité avec les coordonnées d’une personne à prévenir (en cas de complications ou de décès). Cette identité est mise confidentiellement sous pli cacheté et confiée à un membre du personnel désigné (cadre ou assistante sociale….) qui dépose cette enveloppe cachetée dans un lieu sécurisé de l’établissement. L’enveloppe sera remise à la patiente lors de sa sortie.

4 . 2  -  En salle de naissance

Il est nécessaire de :

  • vérifier les résultats des différentes sérologies : toxoplasmose, syphilis, hépatite B, HIV (si accord de la patiente) et le cas échéant, les prélever ;
  • interroger la patiente sur les modalités d’accueil du nouveau-né : veut-elle le voir, le toucher, s’en occuper un peu, passer un moment avec lui etc.


Le choix du prénom revient en priorité à la mère. Si elle ne le souhaite pas, 3 prénoms seront donnés à l’enfant, selon les établissements : équipe soignante, choisi dans une liste préétablie par l’ASE, ou l’officier de l’état civil…. Le dernier prénom fera office de nom patronymique.
Le certificat d’accouchement est établi par la sage femme en mentionnant seulement le sexe, la date et l’heure de naissance et sera ensuite complété avec les prénoms.
Le carnet de santé est rempli en laissant vierge la page indiquant l’état civil de l’enfant.

4 . 3  -  Après la naissance

Suivant l’établissement, la mère peut être hospitalisée dans un service de maternité ou de gynécologie, en chambre seule. L’enfant est le plus souvent hospitalisé dans un service différent (néonatalogie par exemple).

Les visites à l’enfant sont possibles jusqu’à la signature du procès verbal.

Tout au long de l’hospitalisation de l’enfant, un « album de naissance » peut être constitué notant les principaux éléments de son évolution (photos, description des soins, alimentation, comportement…). Ces éléments seront remis à l’assistante maternelle qui pourra le compléter puis ensuite à la famille adoptive.
De même, il est important de formuler au nouveau-né sa situation, ce qui constituera un savoir inconscient mais indispensable à son développement psychique.

Pour la femme, il est essentiel de proposer systématiquement un accompagnement psychosocial qui pourra se poursuivre après la sortie ; l’écoute attentive et le soutien des différents professionnels sont indispensables.
Cependant, il ne faut pas oublier la prise en charge médicale : prévention de l’immunisation rhésus, inhibition de la lactation, douleur et contraception.

La femme est invitée à laisser des renseignements (sur sa santé, celle du père, les origines, les circonstances de la naissance…) des objets (peluches, vêtements…) et/ou son identité. L’article L222-6 du CASF précise en effet d’informer la femme des conséquences juridiques de la demande de secret et de l'importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire ainsi que des aides sociales possibles.

Ces formalités sont effectuées par les représentants départementaux du CNAOP ou à défaut sous la responsabilité du directeur de l’établissement de santé (article L223-7 du CASF) et rédigées sous la forme d’une attestation conforme au modèle défini par l’arrêté du 14 février 2005 en double exemplaire : un pour la mère et l’autre pour le dossier de l’enfant.

Une plaquette d’information élaborée par le CNAOP sera également remise à la mère. Elle informe sur le rôle du CNAOP, les modalités de conservation des éléments recueillis, les différentes aides pouvant être apportées, le délai de rétractation de 2 mois, le devenir de l’enfant….

Le procès verbal d’abandon est établi dans les 3 jours pleins après la naissance et la déclaration de naissance est alors effectuée à l’état civil (cadre du service ou représentant du CNAOP).

Si la femme souhaite quitter l’hôpital dès la salle de naissance, l’information de ses droits et la signature du procès verbal doivent être réalisés avant son départ ; un suivi à domicile par une sage-femme libérale pourra alors être proposé si la femme l’accepte.

L’enfant est placé le plus souvent en famille d’accueil jusqu’à la procédure d’adoption.

Si la patiente se rétracte, elle prendra contact avec la personne référente (assistante sociale, contact ASE). Après avoir récupéré un certificat d’accouchement, elle ira reconnaître l’enfant à la mairie et celui-ci lui sera ensuite restitué.

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