• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Le ou Les parent(s)
      • 1.1 - Montant
      • 1.2 - Durée
      • 1.3 - Le Colca
    • 2 - Structures d’accueil de la petite enfance
      • 2.1 - Accueil collectif
        • 2 . 1 . 1 - Présentation
        • 2 . 1 . 2 - Les professionnels
        • 2 . 1 . 3 - Accueil
      • 2.2 - Accueil parental
        • 2 . 2 . 1 - Présentation
        • 2 . 2 . 2 - Les professionnels
        • 2 . 2 . 3 - Accueil
      • 2.3 - Accueil familial
        • 2 . 3 . 1 - Présentation
        • 2 . 3 . 2 - Les professionnels
        • 2 . 3 . 3 - Accueil et coût
      • 2.4 - Jardin d’enfants
        • 2 . 4 . 1 - Présentation
        • 2 . 4 . 2 - Les professionnels
        • 2 . 4 . 3 - Accueil et coût
    • 3 - Assistant(e)s maternel(le)s
      • 3.1 - Les professionnels
      • 3.2 - Accueil, formalités et coût
        • 3 . 2 . 1 - Formalités
        • 3 . 2 . 2 - Coût
        • 3 . 2 . 3 - Les aides financières possibles
        • 3 . 2 . 4 - Le paiement du salaire par CESU (chèque emploi service universel)
    • 4 - Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s
    • 5 - Garde a domicile
      • 5.1 - Formalités et coût
      • 5.2 - Aides financières possibles
      • 5.3 - Le paiement du salaire par CESU
    • 6 - Bibliographie
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

5  -  Garde a domicile

On peut choisir de faire garder son (ou ses) enfant(s) par une personne qui intervient à domicile.
Le recours à une formule de garde partagée est aussi possible : on peut alors partager avec une autre famille l’emploi d’une personne à domicile qui s’occupe des enfants respectifs alternativement à l’un ou l’autre domicile.

5 . 1  -  Formalités et coût

Deux formules possibles pour trouver la personne qui interviendra à domicile :

• soit par recours aux services en mode mandataire d’un organisme agréé par l’Etat (association ou entreprise) : cet organisme prend alors en charge tout ou partie des tâches administratives liées au recrutement et au statut d’employeur ;
• soit son recrutement et les formalités liées au statut d’employeur sont directement assumés par l’employeur.

Quel que soit le choix, l’employeur de la personne qui s’occupe du (ou des) enfant(s) doit :

• établir un contrat de travail ;
• verser une rémunération au salarié ;
• respecter la réglementation du code du travail applicable et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ;
• déclarer ses salaires au centre Pajemploi qui lui délivrera ses bulletins de paie.

Extrait du site de la CAF : si recours à un prestataire

« Vous pouvez aussi choisir d’utiliser les services en mode prestataire d’un organisme agréé par l’Etat (association, entreprise ou opérateur public), qui est, à votre place, l’employeur de la personne qui garde votre (ou vos) enfant(s).
Attention, si l’organisme dispose d’un agrément « simple », seul la garde d’enfant âgé de plus de 3 ans est possible. Pour un enfant âgé de moins de 3 ans, l’organisme doit obligatoirement être titulaire de l’agrément « qualité » en raison de l’âge du public concerné.
Si votre ou vos enfant(s) ont moins de 6 ans, vous pouvez également bénéficier du complément du mode de garde « structure » de la Paje sous certaines conditions. Votre (ou vos) enfant(s) devra (ont) notamment être gardé(s) au moins 16 heures dans le mois. Renseignez-vous auprès de votre CAF ou de votre MSA.
Si vous avez à la fois recours à un(e) assistant(e) maternel(le) et une garde à domicile, le cumul du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) peut être possible sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre CAF ou de votre MSA.
La liste des organismes agréés par l’Etat est disponible sur le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne

5 . 2  -  Aides financières possibles

La CAF ou, le cas échéant, la MSA peut aider en prenant en charge :

• 50 % des cotisations sociales dues pour l’emploi du salarié dans la limite d’un plafond variant selon l’âge du (des) enfant(s) ;
• une partie de la rémunération du salarié : le montant de cette allocation dépend des revenus, du nombre d’enfants et de leur âge : un minimum de 15 % de la dépense restera à charge.

Il est possible sous certaines conditions de bénéficier d’un crédit d’impôt pour emploi d’une personne à domicile. C’est le Centre des Impôts qui peut renseigner l’employeur.

5 . 3  -  Le paiement du salaire par CESU

Mêmes conditions que pour la rémunération d’une assistante maternelle.

Bon à savoir :

Si un employeur a recours à un(e) assistant(e) maternel(le) et un(e) garde à domicile, le cumul du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) peut être possible sous certaines conditions.