Introduction

La France compte au 01/01/2012 près de 2,5 millions d’enfants de moins de 3 ans. La durée légale du congé de maternité après la naissance d’un premier enfant est de 10 semaines bien que des aménagements entre le congé prénatal et le congé postnatal soient possibles. Le budget alloué à la politique familiale et à la petite enfance comporte donc un enjeu fort compte tenu du taux d’emploi féminin élevé (82 % des femmes entre 25 et 49 ans en 2010).

Les objectifs du plan Petite Enfance 2006-2011 ont été de :

Créer 12 000 places en crèches par an et augmenter de 60 000 le nombre d’assistantes maternelles.
Faciliter le recrutement des professionnels de la petite enfance.
Autoriser des micro crèches à titre expérimental.
Aider les PME à créer ou faire fonctionner des crèches.
Diffuser aux professionnels et à la PMI un guide d’accompagnement.
Rénover les professions d’assistantes maternelles et familiales.
Créer des plates-formes de la petite enfance dans toutes les régions.
Mieux informer les familles sur les possibilités de garde.
Assouplir les modalités du congé de maternité (ensemble modulable de seize semaines)

GENERALITES :
On ne peut pas parler de modes de garde des enfants de moins de 3 ans sans évoquer les prestations familiales.
Dès la déclaration de grossesse, la future mère devient allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Quelle que soit sa nationalité mais sous certaines conditions, elle peut bénéficier des prestations familiales.
Un enfant est considéré à charge jusqu’à 6 ans si la personne assure financièrement son entretien, de façon effective et permanente et assume à son égard la responsabilité affective et éducative. L’existence d’un lien de parenté n’est pas nécessaire pour que l’enfant soit considéré à charge (enfant reconnu ou non, adopté ou recueilli, mais aussi frère ou sœur, nièce ou neveu, etc.).
Pour un enfant né ou adopté, l’allocataire peut bénéficier de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) comprenant :

la prime à la naissance ou à l’adoption de 912,12 euros (versée 1 seule fois sous conditions de ressources)
l’allocation de base de 182,43 euros /mois (versée selon conditions de ressources à partir de la naissance et jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant 36 mois consécutifs dans la limite du 20ème anniversaire de l’enfant)
un complément de libre choix d’activité (Clca)
un complément optionnel de libre choix d’activité (Colca)
un complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

Nous ne nous intéresserons qu’au Clca, au Colca et au Cmg.
NB : tarifs en vigueur du 01/04/2012 au 31/03/2013

1 - Le ou Les parent(s)

Le ou les parents peuvent cesser partiellement ou totalement leur activité salariée pour garder leur enfant de moins de 3 ans.

Le Clca peut être attribué à un parent ou aux 2 parents qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle pour élever son ou ses enfants.
Il faut néanmoins respecter certaines conditions d’attribution.

1 . 1 - Montant

En cas de cessation totale d’activité, il est de 383,59 euros par mois (566,10 euros si allocation de base non perçue).
En cas d’activité à temps partiel il s’élève à :
- 247,98 euros par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps (430,40 euros si pas d’allocation de base)
- 143,05 euros par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % (325,47 euros si pas d’allocation de base)

Important :

Les deux parents ne peuvent percevoir chacun un Clca à taux plein (seulement 2 compléments à taux partiel limités au montant maximum d’un complément à taux plein)
De plus, le Cmg n’est pas cumulable avec un Clca à taux plein.
Enfin, on ne peut pas cumuler le Clca et des indemnités journalières pour maladie, maternité, ni une pension d’invalidité ou de retraite, ni des allocations de chômage (possibilité de suspendre provisoirement leur versement)

1 . 2 - Durée

Pour un enfant à charge, il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut à partir de la naissance.
Pour 2 enfants à charge ou plus : il est versé jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire du plus jeune enfant si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

NB : durées différentes en cas d’adoption

Bon à savoir :

Une personne qui bénéficie du Clca pour au moins 2 enfants et qui reprend une activité salariée à temps partiel ou complet, peut cumuler cette prestation avec son salaire pendant 2 mois à condition que l’enfant soit âgé de 18 à 29 mois ou de moins de 60 mois si ce sont des triplés ou plus.

1 . 3 - Le Colca

Autre possibilité de revenu possible en cas de cessation totale d’activité mais à condition d’avoir au moins 3 enfants : le Colca.
C’est une allocation d’un montant plus important que le Clca à taux plein mais versée pendant une période plus courte.
Le choix entre Clca et Colca est définitif pour un même enfant.
Son montant est de 626,99 euros (809,42 euros si l’allocataire ne perçoit pas l’allocation de base) et il est versé jusqu’au mois précédent le 1er anniversaire de l’enfant, ou en cas d’adoption, pour une période maximale de 12 mois décomptée à partir de l’arrivée de l’enfant.

1/6