2  -  Structures d’accueil de la petite enfance

L’ouverture de l’ensemble de ces structures d’accueil est subordonnée à une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Général après avis des services de PMI.
La CAF et, le cas échéant, la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) participent au financement de la quasi-totalité des établissements d’accueil de la petite enfance en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement.
En contrepartie de ce financement, le gestionnaire s’engage à calculer la participation financière des parents à partir d’un barème tenant compte des ressources et de la composition de la famille.
Les locaux d’accueil collectif doivent respecter les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.

2 . 1  -  Accueil collectif

2 . 1 . 1  -  Présentation

Plus connus sous le nom de crèches collectives, crèches d’entreprises, haltes-garderies, structures multi accueil, micro crèches, etc... Ces structures sont gérées par une collectivité territoriale un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, une entreprise, etc.

2 . 1 . 2  -  Les professionnels

La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant : un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants) et des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants) directement impliqués dans la vie quotidienne de l’enfant (soins, repas, activités, bien-être), à raison d’une personne pour cinq enfants qui ne marchent pas et d’une pour huit enfants qui marchent. D’autres professionnels (psychologues, psychomotriciens, intervenants culturels, etc.) peuvent intervenir dans cette équipe sur des temps réduits.

2 . 1 . 3  -  Accueil

Dans la majorité des établissements, les enfants peuvent être accueillis de façon régulière et/ou occasionnelle.

2 . 2  -  Accueil parental

2 . 2 . 1  -  Présentation

Il s’agit d’établissements d’accueil collectif gérés par une association de parents.

2 . 2 . 2  -  Les professionnels

La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire définie dans l’accueil collectif.
Les crèches parentales privilégient, au sein d’un petit groupe, l’éveil de l’enfant tout en favorisant l’implication des parents lesquels, à la différence d’une structure collective "classique", participent parfois à l’accueil des enfants. Les modalités de cette participation sont différentes d’un établissement à l’autre.

2 . 2 . 3  -  Accueil

Dans la majorité des établissements, les enfants peuvent être accueillis de façon régulière et/ou occasionnelle.
Le nombre d’enfants accueilli est limité à vingt (parfois vingt cinq).

2 . 3  -  Accueil familial

2 . 3 . 1  -  Présentation

La crèche familiale, aussi dénommée service d’accueil familial, accueille de façon ponctuelle les enfants habituellement gardés à domicile par une assistante maternelle. Ce mode de garde a l'avantage de faire découvrir à ces enfants la vie en collectivité. Il permet également un soutien aux assistantes maternelles.
Ces assistantes maternelles agréées accueillent à leur domicile un à quatre enfants généralement âgés de moins de quatre ans.
Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, conseil général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, une entreprise, etc.

2 . 3 . 2  -  Les professionnels

La crèche familiale est placée sous la direction d’une puéricultrice, d’un médecin ou d’une éducatrice de jeunes enfants.
Les assistantes maternelles font l’objet d’un encadrement et d’un accompagnement professionnel assuré par la direction de la crèche.

2 . 3 . 3  -  Accueil et coût

Une ou deux fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale. Des temps de regroupement collectif favorisant la socialisation et l’éveil des enfants sont proposés.
L'assistante maternelle est rémunérée par le gestionnaire de la crèche.
Si la crèche est gérée par une association ou une entreprise, le gestionnaire peut opter pour un financement reposant sur le Cmg dans le cadre de la Paje. Dans ce cas, l’aide de la CAF est alors versée directement à l’allocataire et la participation financière est calculée selon des modalités propres à chaque gestionnaire. C’est le gestionnaire qui effectue le choix du mode de financement.

2 . 4  -  Jardin d’enfants

2 . 4 . 1  -  Présentation

Il s’agit de structures d’éveil réservées aux enfants âgés de deux à six ans.

2 . 4 . 2  -  Les professionnels

Les jardins d’enfants sont sous la responsabilité d’éducateurs de jeunes enfants qui proposent des activités spécifiques favorisant l’éveil des enfants.

2 . 4 . 3  -  Accueil et coût

Ils offrent un accueil régulier avec une amplitude d’ouverture correspondant aux horaires pratiqués par l’école maternelle ou à ceux d’une crèche collective.
Si la CAF et, le cas échéant, la caisse de MSA, financent une partie des frais de fonctionnement du jardin d’enfant, le gestionnaire s’engage à calculer la participation financière de la famille à partir d’un barème tenant compte des ressources et de la composition de la famille.
Si tel n’est pas le cas, sa participation financière sera calculée selon des modalités propres à chaque gestionnaire.
En parallèle des jardins d’enfants, la création de jardins d’éveil destinés aux enfants âgés de deux à trois ans est actuellement en cours d’étude par les pouvoirs publics.

Pour information : concernant les structures d’accueil de la petite enfance
Le site internet de la CAF propose un simulateur de calcul du prix d’accueil (montant à régler et aides perçues)

Exemples :
Pour un revenu mensuel de 3000 euros, 1 enfant à charge et 140 heures de garde mensuelles : 1,80 euros par heure de garde soit 252 euros par mois
Pour un revenu mensuel de 1500 euros, 3 enfants à charge et 70 heures de garde souhaitées : 0,60 euro par heure soit 42 euros par mois.
La CAF prend en charge une partie des dépenses par le Cmg si l’enfant est gardé plus de 16 heures par mois. Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend des revenus, du nombre d’enfants et de leur(s) âge(s). Un minimum de 15 % reste à la charge de l’employeur.
Ces montants sont divisés par 2 si l’allocataire bénéficie du Clca versé pour un temps partiel de 50 % au moins.
Sous certaines conditions, les montants peuvent être majorés de 10 % pour une garde d’enfant la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés.

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