• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Le ou Les parent(s)
      • 1.1 - Montant
      • 1.2 - Durée
      • 1.3 - Le Colca
    • 2 - Structures d’accueil de la petite enfance
      • 2.1 - Accueil collectif
        • 2 . 1 . 1 - Présentation
        • 2 . 1 . 2 - Les professionnels
        • 2 . 1 . 3 - Accueil
      • 2.2 - Accueil parental
        • 2 . 2 . 1 - Présentation
        • 2 . 2 . 2 - Les professionnels
        • 2 . 2 . 3 - Accueil
      • 2.3 - Accueil familial
        • 2 . 3 . 1 - Présentation
        • 2 . 3 . 2 - Les professionnels
        • 2 . 3 . 3 - Accueil et coût
      • 2.4 - Jardin d’enfants
        • 2 . 4 . 1 - Présentation
        • 2 . 4 . 2 - Les professionnels
        • 2 . 4 . 3 - Accueil et coût
    • 3 - Assistant(e)s maternel(le)s
      • 3.1 - Les professionnels
      • 3.2 - Accueil, formalités et coût
        • 3 . 2 . 1 - Formalités
        • 3 . 2 . 2 - Coût
        • 3 . 2 . 3 - Les aides financières possibles
        • 3 . 2 . 4 - Le paiement du salaire par CESU (chèque emploi service universel)
    • 4 - Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s
    • 5 - Garde a domicile
      • 5.1 - Formalités et coût
      • 5.2 - Aides financières possibles
      • 5.3 - Le paiement du salaire par CESU
    • 6 - Bibliographie
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

4  -  Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s

Cette nouvelle formule d'accueil (loi de 06/2010) qualifiée de "maison d'assistant(e) s maternel (le) s" - MAM - vise à répondre aux attentes des assistant(e) s maternel (le) s confrontées à des problématiques particulières liées à l'inadaptation de leur logement ou de sa localisation ou à la nécessité de travailler avec d'autres professionnels pour pouvoir proposer aux familles une offre d'accueil sur des amplitudes horaires plus larges.
Elle participe ainsi à la diversification des modes d'accueil mise en place depuis quelques années (crèches d'entreprises, micro crèches, etc.).
Elle permet à quatre assistant(e) s maternel (le) s au plus d'accueillir chacun(e) un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.
Pour pouvoir exercer dans une MAM, la personne concernée doit obligatoirement être titulaire d'un agrément délivré par le Président du conseil général après avis des services de PMI. Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel et fixe le nombre et l'âge des mineurs qu'il (elle) est autorisé(e) à accueillir simultanément dans la MAM.
L'assistant(e) maternel (le) exerçant dans une MAM est salarié(e) du parent qui l'emploi(e). Dès lors, en tant qu'employeur, les parents sont assujettis au respect de la réglementation du code du travail et à la convention collective nationale de travail des assistant(e) s maternel (le)s du particulier employeur.