• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Organisation de la santé au travail
      • 1.1 - Champ d'application
      • 1.2 - Choix du service
        • 1 . 2 . 1 - Le service médical d'entreprise
        • 1 . 2 . 2 - Le service médical inter entreprises
      • 1.3 - Multidisciplinarité
    • 2 - Nouvelles contraintes organisationnelles du travail
      • 2.1 - Contraintes psychologiques au travail
        • 2 . 1 . 1 - Définitions
        • 2 . 1 . 2 - Effet sur la santé des contraintes psychologiques au travail
      • 2.2 - Travail posté
        • 2 . 2 . 1 - Organisation du travail posté
        • 2 . 2 . 2 - Effets délétères du travail posté
    • 3 - Actions du médecin du travail
      • 3.1 - Introduction
      • 3.2 - Activité
      • 3.3 - Moyens
      • 3.4 - Les visites médicales
      • 3.5 - Résultats et comptes-rendus des actions
    • 4 - Liaisons du médecin du travail
      • 4.1 - Introduction
      • 4.2 - Liaisons médicales
        • 4 . 2 . 1 - Médecin traitant
        • 4 . 2 . 2 - Infirmière et personnel auxiliaire
        • 4 . 2 . 3 - Consultation de pathologie professionnelle
        • 4 . 2 . 4 - Médecin conseil de sécurité sociale
        • 4 . 2 . 5 - Médecin inspecteur régional du travail et de la main d'œuvre
      • 4.3 - Liaisons dans l'entreprise
        • 4 . 3 . 1 - Direction
        • 4 . 3 . 2 - Salariés
        • 4 . 3 . 3 - Direction des ressources humaines
        • 4 . 3 . 4 - CHSCT et les représentants du personnel
        • 4 . 3 . 5 - Service d'hygiène et sécurité
        • 4 . 3 . 6 - Services de production (Chefs de service et d'atelier, encadrement)
        • 4 . 3 . 7 - Services sociaux de l'entreprise
        • 4 . 3 . 8 - Fournisseurs
      • 4.4 - Liaisons techniques
      • 4.5 - Liaisons avec les structures de reclassement : COTOREP
      • 4.6 - Liaison avec les laboratoires de recherche et d'information
    • 5 - Risques spécifiques et prévention liés à l’exposition aux solvants
      • 5.1 - Propriétés générales des solvants
      • 5.2 - Utilisation et sources d’exposition
      • 5.3 - Métabolisme
      • 5.4 - Signes cliniques d’intoxication
        • 5 . 4 . 1 - Toxicité commune à tous les solvants (gravité des symptômes variables selon les produits)
        • 5 . 4 . 2 - Toxicité spécifique de certains solvants
      • 5.5 - Prévention - Réparation
        • 5 . 5 . 1 - Règles générales de prévention
        • 5 . 5 . 2 - Règles spécifiques d’utilisation des solvants : à partir de la connaissance de la composition des produits manipulés (fiches de données de sécurité) et des conditions d’utilisation des produits
        • 5 . 5 . 3 - Mesurage des expositions professionnelles
        • 5 . 5 . 4 - Déclaration de Maladie Professionnelle en cas d’intoxication
    • 6 - Risques spécifiques et prévention liés à l’exposition au plomb
      • 6.1 - Généralités
      • 6.2 - Sources d’exposition
      • 6.3 - Métabolisme
      • 6.4 - Signes cliniques d’intoxication (saturnisme)
      • 6.5 - Diagnostic étiologique
      • 6.6 - Traitement des intoxications
    • 7 - Risques spécifiques et prévention liés à l'exposition au bruit
      • 7.1 - Définition
      • 7.2 - Conséquences auditives de l'exposition au bruit
      • 7.3 - Facteurs favorisant la survenue d'une surdité
      • 7.4 - Clinique
      • 7.5 - Autres effets de l'exposition au bruit
      • 7.6 - Prévention
        • 7 . 6 . 1 - Aspects techniques
        • 7 . 6 . 2 - Aspects médicaux
    • 8 - Règles générales de prévention technique et médicale des risques chimiques et physiques
      • 8.1 - Introduction
      • 8.2 - La démarche d'évaluation des risques sanitaires (ERS)
      • 8.3 - Les actions techniques de limitation des expositions
      • 8.4 - La surveillance médicale des salariés exposés au cours de la visite médicale d'embauche puis périodique, à la recherche d'une pathologie liée aux solvants, plomb, bruit, ou vibrations
      • 8.5 - Les actions de formation et d'information du médecin du travail en tant que conseiller du chef d'entreprise et des salariés, sur :
    • 9 - Les grandes causes de pathologies professionnelles
      • 9.1 - Introduction
      • 9.2 - Les pathologies les plus fréquentes
    • 10 - L'interrogatoire professionnel
    • 11 - Aptitude
      • 11.1 - Objectif
      • 11.2 - Circonstances de détermination de l’aptitude
      • 11.3 - Avis d’aptitude restrictive
      • 11.4 - Conséquences d’une restriction d’aptitude
    • 12 - Reclassement professionnel
      • 12.1 - Introduction
      • 12.2 - Reclassement professionnel dans l'entreprise
      • 12.3 - Reclassement hors de l'entreprise
      • 12.4 - Des mesures d'aide au reclassement sont prévues
    • 13 - Suivi post professionnel
      • 13.1 - Champs d’application
      • 13.2 - Modalité de réalisation
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

12  -  Reclassement professionnel

Le reclassement professionnel fait essentiellement suite à un avis d'inaptitude médicale. Ce reclassement doit se faire tout d'abord au sein de l'entreprise mais il existe d'autres possibilités.

12 . 1  -  Introduction

Maladie, accident de travail ou vieillissement peuvent conduire à des situations où le sujet ne peut plus sans risque effectuer l'activité professionnelle qui était la sienne (par exemple : conduite de poids lourds, travail avec une charge physique ou mentale importante). Pour cette personne qui présente une restriction d'aptitude partielle ou totale à son poste de travail, un reclassement professionnel est à envisager en cas d'impossibilité de trouver des solutions techniques satisfaisantes pour modifier le poste de travail et les facteurs de risques qu'il génère.

12 . 2  -  Reclassement professionnel dans l'entreprise

C'est la solution la plus profitable par les contacts établis entre différents partenaires que sont le médecin traitant, le médecin du travail et l'employeur.

• Adaptation du poste de travail occupé auparavant par le salarié qui conserve donc son emploi et sa qualification. Les aménagements peuvent utiliser des fonds d'état prévus à cet usage (AGEFIPH, FIPHFP par exemple).
• Mutation dans l'entreprise ce qui implique fréquemment une diminution de salaire et souvent l'obligation d'un contrat de formation dans un centre de reclassement professionnel.
• Cas particulier du reclassement d'un salarié victime d'AT ou MP
  
  Protection renforcée du maintien dans l'emploi :
  
  - avec obligation de l'employeur d'étudier les possibilités de reclassement (aussi proche que possible de l'emploi exercé antérieurement, assorti d'un niveau de rémunération «équivalent »), avec mesures financières en cas de stages de reclassement ou en cas d'impossibilité justifiée de reclassement indemnités spécifiques de licenciement.
  
  - Reconnaissance statut de travailleur handicapé si IPP > 10 %

12 . 3  -  Reclassement hors de l'entreprise

Ce reclassement est envisagé quand l'entreprise ne peut pas effectuer un reclassement interne et qu'un licenciement pour inaptitude médicale est prononcé. L'ancien salarié est alors tenu de s'inscrire comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi ou éventuellement à un autre organisme s'il bénéficie du statut de travailleur handicapé. Un bilan de compétences sera effectué, complété éventuellement par des examens complémentaires, une évaluation des acquisitions scolaires avec possibilité de formation, d'alphabétisation ou d'examens psychotechniques en vue de formuler des propositions. Elles sont multiples :

• Placement en milieu protégé lorsqu'un travail en milieu ordinaire n'est pas envisageable : travail alors en  ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail)
• Une nouvelle formation professionnelle pour des sujets de moins de 35 ans avec soit une formation scolaire professionnelle dans le domaine industriel, tertiaire… en vue d'obtenir un diplôme d'ouvrier qualifié, de technicien, soit un contrat formation-employeur….

12 . 4  -  Des mesures d'aide au reclassement sont prévues

Pour le reclassement professionnel dans l'entreprise il existe des aides financières pour l'aménagement des postes par l'intermédiaire de l'AGEFIPH dans le privé et du FIPHFP dans le public. Les  SAMETH (Services d'appui au maintien dans l'emploi)ont un rôle d'accompagnement et d'aide au maintien dans l'emploi. Si le reclassement professionnel n'est pas possible et que le sujet est un demandeur d'emploi, il peut bénéficier de l'aide de  CAP-EMPLOI pour retrouver un poste adapté. Il importe de rappeler l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ceux-ci  doivent représenter 6 % de l'effectif de l'entreprise pour les entreprises de plus de 20 salariés. Sur environ 3,5 millions d'handicapés en France, 250000 sont considérés comme apte au travail.