• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Historique du dossier médical
    • 2 - Evolution juridique
    • 3 - Tenue du dossier médical
      • 3.1 - Composition du dossier médical
        • 3 . 1 . 1 - Informations recueillies dès le 1er contact et durant le séjour
        • 3 . 1 . 2 - Informations recueillies à la fin de séjour et lors de la sortie
        • 3 . 1 . 3 - Informations recueillies par un tiers agissant indirectement
      • 3.2 - Bénéfice du dossier médical
        • 3 . 2 . 1 - L’intérêt pour les professionnels de santé
        • 3 . 2 . 2 - L’intérêt pour le patient
          • 3 . 2 . 2 . 1 - modalités de la demande
          • 3 . 2 . 2 . 2 - délai et mode de communication
          • 3 . 2 . 2 . 3 - Des règles particulières
    • 4 - Conservation des dossiers médicaux
      • 4.1 - Exceptions
    • 5 - Avenir de dossier médical
      • 5.1 - Dossier Médical Personnel (DMP)
  • Version PDF
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

4  -  Conservation des dossiers médicaux

Les dossiers médicaux doivent être conservés pour une durée de 20 ans minimum à compter du dernier passage dans l’établissement et/ou dernière consultation.

4 . 1  -  Exceptions

• Les personnes décédées : Les dossiers sont conservés pour une durée de dix ans après la date du décès.
• Les durées spécifiques :
  • 30 ans, pour les dossiers constitués lors d’assistance médicale à la procréation,
  • 40 ans, pour les dossiers transfusionnels,
  • 70 ans, pour les dossiers concernent la neurologie, stomatologie et les maladies chroniques,
  • Indéfiniment, les dossiers d’affection de nature héréditaire susceptible d’avoir des répercussions pathologiques ou traumatisantes sur les descendants.