• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Déclaration
      • 1.1 - Enfant né vivant et viable
      • 1.2 - Enfant né vivant mais non viable
        • 1 . 2 . 1 - L’établissement du certificat médical d’accouchement (cerfa 13773)
        • 1 . 2 . 2 - Le cas d’accouchement d’un enfant sans VIE HORS DE LA PRÉSENCE D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ
        • 1 . 2 . 3 - Modalités d’établissement de l’acte d’enfant sans vie
    • 2 - Législation
      • 2.1 - Autopsie
      • 2.2 - Prélèvement et dons d’organes
      • 2.3 - Transport de corps fœtus et nouveau-né
        • 2 . 3 . 1 - Inscription sur les registres de décès des établissements
        • 2 . 3 . 2 - Devenir et prise en charge des corps des enfants nés sans vie.
    • 3 - Synthèse des droits des parents
    • 4 - Bibliographie
  • Version PDF
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

3  -  Synthèse des droits des parents

Figure 1 :

*SA = Semaine d'aménorrhée

Figure 2 :