Cours

1 . 3 - Plan de périnatalité 2005-2007

Les objectifs de ce plan sont :

Réduire la mortalité périnatale de 15 % en passant de 6,5 à 5,5/1000 naissances
Réduire la mortalité maternelle au niveau de la moyenne des pays de l’UE de 9 à 13 décès/100 000 accouchements
Réduire la fréquence des situations périnatales à l’origine de handicaps à long terme
Plus d’humanité en améliorant l’écoute et l’information des futurs parents
Plus de proximité pour le suivi pré et postnatal
Plus de sécurité pour toutes les naissances, notamment par une mise aux normes des maternités
Plus de qualité afin d’homogénéiser et d’améliorer les pratiques
Mieux reconnaître les professionnels de la naissance

1 . 3 . 1 - Plus d’humanité

Ce plan demande d’adapter l’offre de soins aux besoins des femmes et des couples les plus démunis socialement ou faisant face à un handicap ou une maladie invalidante et d’améliorer le suivi des enfants à risque d’handicap.

Les moyens proposés prévoient :

L’entretien individuel ou en couple systématiquement proposé au cours du 4ième mois qui deviendra l’entretien prénatal précoce,
Une meilleure prise en compte de l’environnement psychologique de la naissance avec une meilleure collaboration médico-psychologique
Un soutien renforcé aux femmes et aux couples en situation de précarité
L’accompagnement spécifique des femmes enceintes et des couples faisant face à un handicap ou une maladie invalidante
Un suivi et une prise en charge à long terme des nouveau-nés en risque de développer un handicap
Une prise en charge rigoureuse des décès en maternité ou en néonatologie
La restructuration du carnet de santé maternel afin de :
- donner une information sur le déroulement du suivi médical de la grossesse, des droits, des obligations et les aides diverses,
- d’améliorer le suivi de la grossesse et la communication avec et entre les professionnels de santé et sociaux qui suivent la femme jusqu’à l’accouchement
La création de la commission nationale de la naissance comprenant les représentants des différentes spécialités autour de la naissance (gynécologues-obstétriciens, sages-femmes, pédiatres, anesthésistes, sages-femmes, psychologues, psychiatres, médecins généralistes) et des représentants des usagers

Le 12 novembre 2010, la Commission nationale de la naissance (CNN) devient Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (CNNSE).
Lien vers :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728873&dateTexte=&categorieLien=id

1 . 3 . 2 - Plus de proximité

Il est demandé :

D’améliorer les réseaux de périnatalité,
De renforcer les centres périnataux de proximité
De mettre en valeur le rôle-clé de la PMI
De favoriser la participation des sages femmes libérales et la création de places d’hospitalisation à domicile (HAD) sur l’ensemble du territoire.

1 . 3 . 3 - Plus de sécurité

Les objectifs sont :

D’améliorer l’équipement technique et en personnels des maternités
D’améliorer les transferts inter-hospitaliers
De mettre en œuvre des schémas régionaux des services de réanimation pédiatrique
D’améliorer la prise ne charge des urgences obstétricales
D’évaluer les risques à maintenir ou non une activité

1 . 3 . 4 - Plus de qualité

Au-delà de la mise aux normes des maternités, la qualité de la prise en charge des mères et des nouveau-nés doit s’appuyer sur des études permettant de mettre en œuvre des dispositifs plus efficaces, mieux organisés en réseau et accompagnées financièrement.

Pour cela, 2 mesures sont proposées :

Promouvoir les démarches qualité et la gestion des risques dans les réseaux de périnatalité en assurant entre autre un accès à des échographies de qualité à toutes les femmes
Améliorer l'encadrement et la qualité des pratiques d'assistance médicale à la procréation et notamment l'encadrement de la stimulation de l'ovulation

1 . 3 . 5 - Mieux reconnaître les professionnels de la naissance

Pour cela, sont proposés :

La prise en compte, à leur juste valeur, des activités de périnatalité dans la tarification à l’activité
La valorisation des compétences des professionnels de la naissance
Une expérimentation de « maisons de naissance » attenantes à des plateaux techniques

1 . 3 . 6 - Evaluation de ce plan

1 . 3 . 6 . 1 - Sécurité et qualité

Le plan a contribué à l’amélioration de la sécurité et de la qualité de la prise en charge en périnatalité. La France est maillée par les réseaux qui ont permis une meilleure prise en charge de la mère et de l’enfant ainsi qu’un partage d’expérience avec une harmonisation des pratiques professionnelles.
Il semble que les taux de mortalité périnatale s’améliorent mais il est difficile d’imputer cette amélioration à ce seul plan.

1 . 3 . 6 . 2 - Humanité et proximité

Le plan a développé des conditions favorables à l’amélioration de l’humanité et de la proximité de la prise en charge en périnatalité. L’enquête auprès des usagères, la CNNSE, le développement du soutien psychologique, l’entretien prénatal précoce et le carnet de maternité sont des outils qui y ont concourus.
Mais il est encore un peu tôt pour voir réellement les effets cumulés de ces mesures.

1 . 3 . 6 . 3 - Prise en charge des femmes et des couples en difficulté

Le plan a joué un rôle très limité dans le renforcement de la prise en charge des femmes et des couples les plus en difficultés, au regard de leur accès aux droits et aux soins.
Il a contribué à faire émerger la nécessité de la prise en charge médico-psycho-sociale : en instituant l’entretien prénatal précoce, il a permis de renforcer la prise en compte de l’environnement des femmes et des couples.
Cependant, les mesures prévues par le plan n’ont été que partiellement mises en œuvre. Cette situation conduit a une prise en charge disparate des femmes en situation de vulnérabilité.

1 . 3 . 6 . 4 - Rôle des différents acteurs

Le plan a accompagné le renforcement opérationnel (plus que stratégique) de l’articulation des interventions des différents acteurs.
La coordination des services de PMI entre eux et avec les autres acteurs s’est peu développée. Les services de PMI étant sous la responsabilité des Conseils Généraux, la volonté politique locale est à prendre en compte pour réussir à améliorer les moyens mis en œuvre.

1 . 3 . 6 . 5 - Système d’information périnatal

Le plan n’a pas permis de rendre le système d’information périnatal plus performant.
La période 2004-2010 se caractérise par une dégradation quant à la production d’indicateurs essentiels en matière de périnatalité. Ceci est dû à l’irrégularité des enquêtes nationales périnatales, à l’impossibilité de produire aujourd’hui une situation complète de l’état de santé des nouveau-nés, à l’absence de progrès sur le traitement des certificats de santé du 8ème jour et à une phase de latence longue entre les enquêtes et la publication des résultats (minimum 2 ans). Les perspectives récentes de dématérialisation des certificats de santé sont malgré tout positives mais n’étaient pas envisagées dans le plan.

3/6