Introduction

Initialement prévu dans un cadre réglementaire et obligatoire 2 mois avant tout mariage, à remettre par chacun des futurs mariés à l'officier d'état civil, faute de quoi ce dernier ne pourrait célébrer le mariage, l'examen prénuptial devait permettre aux futurs époux de faire le point sur leur état de santé et de rechercher des affections transmissibles de l'un à l'autre ou à leur descendance, ainsi qu'être l'occasion d'une information plus large sur l'hygiène de vie et la planification familiale.

Il a été supprimé par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, en partie du fait de la raréfaction des couples mariés au moment de la première grossesse.

 Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Journal Officiel n° 296; 2007 Dec 21. p. 20639.


Cependant l'intérêt d'une telle démarche préconceptionnelle comme mode de prévention pour la santé des jeunes couples est souligné dans le document d'information pour les professionnels dénommé « Projet de grossesse : informations, messages de prévention, examens à proposer » édité en septembre 2009 par la Haute Autorité de Santé (HAS).


 Haute Autorité de Santé (HAS). Projet de grossesse : informations, messages de prévention, examens à proposer. HAS; 2009 Sept.

La consultation peut être menée par un médecin (généraliste, gynécologue médical, gynécologue-obstétricien), ou une sage-femme, que ce professionnel suive ou non la grossesse par la suite.

1  -  Quelles patientes sont concernées, et quand ?

  • Aux futurs époux (équivalent à l'examen prénuptial anciennement réglementé).
  • En réponse aux questions posées par une femme ou un couple qui a un projet de grossesse clairement exprimé (arrêt envisagé d'une contraception, problème de fertilité, questions sur le déroulement d'une grossesse).
  • Lors d'un suivi gynécologique régulier en l'absence d'expression d'un projet de grossesse, et en particulier lors du renouvellement d'une contraception si le professionnel a connaissance d'un projet de mariage ou de vie en couple.


Le renouvellement des informations et messages de prévention, ainsi que les éventuels examens clinique et biologiques proposés, dépendent de l'expression ou non d'un souhait de grossesse, et des évolutions du mode de vie de la femme ou du couple.

1/6