3  -  Le secret partagé

Le secret peut être partagé entre les membres des professions de santé, si la patiente est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé ou dans une maison de santé pluridisciplinaire.
La notion de « secret partagé », inscrite par nécessité dans le quotidien médical en particulier dans les établissements de santé, est consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, codifiée à l’article L. 1110-4 al. 3 du code de la santé publique.
" Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe ".
La conjonction de deux conditions autorise donc le secret partagé :

  • la communication des informations a pour but la continuité des soins ou la recherche de la meilleure prise en charge thérapeutique possible,
  • l’accord du patient


" La personne, dûment informée, peut refuser à tout moment que soient communiquées des informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé ".

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