• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Introduction et historique :
    • 2 - Objet d’une mutuelle :
    • 3 - Fonctionnement :
    • 4 - Code de la mutualité :
    • 5 - Différence entre sociétés d’assurance, mutuelles et Institutions de prévoyance :
      • 5.1 - Sociétés d'assurance
      • 5.2 - Institutions ou instituts de prévoyance
    • 6 - La C.M.U. complémentaire :
    • 7 - Place des mutuelles en France :
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3  -  Fonctionnement :

En France, les organismes assureurs sont de trois types différents :

• les Compagnies d’Assurance régies par le Code des Assurances,
• les Institutions de Prévoyance régies par le Code de la Sécurité Sociale ,
• les Mutuelles régies par le Code de la Mutualité.

Ces dernières se différencient de façon importante des sociétés d'assurances régies par le Code des assurances, au point de constituer un secteur bien identifié.

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le Code de la Mutualité. L’organisme de contrôle est l'Autorité de Contrôle prudentiel (art L 510-1 du code de la mutualité).
Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite.

Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par les adhérents.

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, qui acceptent tout le monde sans sélection du risque (il n’y a pas de discrimination en fonction de l’état de santé) de ce fait elles pratiquent la solidarité entre tous.

Les mutuelles sont des sociétés de personnes qui se financent essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres. Elles peuvent émettre des titres participatifs

Les mutuelles sont administrées par un conseil d'administration élu par les membres de l'assemblée générale réunissant les adhérents ou les délégués. Les fonctions d'administrateur sont gratuites. (art L 114-16 du code de la mutualité)