• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Protection a l’embauche et contre le licenciement (articles L1225-1 à L1225-6 du code du travail)
    • 2 - Protection contre toute discrimination liée a l’état de grossesse (articles L1132-1 et L1142-1 du code du travail)
    • 3 - La déclaration de grossesse à l’employeur
    • 4 - Droit à démissionner (article L1225-34 du code du travail)
    • 5 - Amélioration des conditions de travail
      • 5.1 - Changement d’affectation (articles L1225-7 à L1225-10 et du Code du travail)
      • 5.2 - Aménagement d’horaires
      • 5.3 - Autorisations d’absences (article L1225-16 du Code du travail)
      • 5.4 - Surveillance médicale renforcée
    • 6 - Les congés maternité, paternité et d’adoption (articles L1225-4, L1225-17 à L1225-28)
      • 6.1 - La durée du congé maternité
      • 6.2 - Cas particuliers
        • 6 . 2 . 1 - La durée du congé maternité peut être prolongée :
        • 6 . 2 . 2 - La durée du congé maternité peut être raccourci :
        • 6 . 2 . 3 - Une partie du congé prénatal peut être raccourci et reportée après la naissance à la demande de la salariée :
        • 6 . 2 . 4 - En cas d’accouchement prématuré :
        • 6 . 2 . 5 - En cas d’accouchement prématuré avec hospitalisation de l’enfant :
        • 6 . 2 . 6 - En cas d’accouchement tardif :
        • 6 . 2 . 7 - En cas de grossesse interrompue ou de décès de l’enfant après sa naissance :
        • 6 . 2 . 8 - En cas d’hospitalisation de l’enfant :
        • 6 . 2 . 9 - En cas de décès de la mère au cours du congé maternité :
        • 6 . 2 . 10 - En cas d’adoption :
        • 6 . 2 . 11 - En cas d’allaitement de l’enfant :
      • 6.3 - A l’issue du congé maternité (ou d’adoption)
    • 7 - Le congé parental d’ éducation
    • 8 - Bibliographie
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• Annexes
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7  -  Le congé parental d’ éducation

À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle (travail à temps partiel) pour élever cet enfant.

Pour avoir droit à ce congé, l’intéressé(e) doit avoir un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

La durée de ce congé :

• Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.
• En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser :
  • une durée de 3 ans, si l’enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ;
  • une durée d’un an, si l’enfant était âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus.
• En cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.

À chaque renouvellement, le (la) salarié(e) peut transformer son congé parental en activité à temps partiel ou son activité en temps partiel en congé parental.