L’emploi et le travail des femmes sont réglementés par le Code du travail. En 1909, la Loi Engérand (27 novembre 1909) met en place la première protection de la maternité. Elle avait pour finalité de garantir le travail des femmes qui se reposaient de leurs couches. Un repos obligatoire était alors instauré au profit de la femme enceinte à l’occasion de son accouchement. Ce repos était alors de 8 semaines consécutives. La suspension du contrat de travail durant cette période ne pouvait pas être une cause de rupture du contrat de travail par l’employeur sous peine de dommages et intérêts au profit de la femme. Cette dernière devait avertir son employeur du motif de son absence.
Depuis d’autres textes législatifs et réglementaires sont intervenus pour accorder une plus large protection de la femme enceinte dans le cadre de son travail. Des conventions et des accords collectifs améliorent également le dispositif.
Le statut protecteur de la femme enceinte est le même pour la mère adoptive. Ces mesures sont inscrites dans le Code du Travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).
La femme dés lors qu’elle est enceinte dispose d’un certain nombre de droits favorisant le bon déroulement de sa grossesse et qui la protège contre d’éventuels abus d’un employeur à son encontre. La femme enceinte est ainsi protégée dés l’embauche, pendant la période d’essai, pendant l’exécution de son contrat, durant le congé maternité et lorsqu’elle reprend son travail (articles L1225-1 à L1225-34 du code du travail).
