2 - Les syndicats professionnels des sages-femmes

2 . 1 - Historique

Créée en 1945, l’Union Nationale des Syndicats de Sages-Femmes (UNSSF) était le seul syndicat représentant les sages-femmes, la majorité de ses membres exerçant une activité libérale.

La création de la Sécurité Sociale et les premières mesures de santé publique, comme la promotion de l’accouchement en maternité, ont eu pour conséquence une évolution du mode d’activité des sages-femmes du libéral vers l’activité salariée.

Les sages-femmes qui se sont inscrites dans la mutation de la profession vers une activité salariée ont alors souhaité fonder un nouveau syndicat et ont quitté l’UNSSF pour créer l’Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes (ONSSF), en 1953.

Dans les années 70, les deux syndicats négocient les évolutions de la profession, alors que le taux de sages-femmes libérales est au plus bas. La première reprise de l’activité libérale se situe autour de la préparation psychoprophylactique obstétricale dont le remboursement est obtenu auprès de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM). Des actes prescrits par les médecins s’ajoutent à l’activité des sages-femmes comme la surveillance des grossesses pathologiques et la rééducation périnéale.

Depuis les années 2000, le taux de sages-femmes en exercice libéral augmente régulièrement. Leur activité en libérale est essentiellement orientée vers la préparation à la naissance et à la parentalité, la rééducation périnéale, la consultation prénatale des grossesses physiologiques et les surveillances des grossesses pathologiques.

Depuis la loi HPST de 2009, les sages-femmes assurent également le suivi gynécologique de prévention.

2 . 2 - Représentation

Dans les établissements de santé public ou privé, la défense des intérêts matériels de la profession de sage-femme est assurée par les sections « santé » des cinq confédérations nationales représentatives (CGT, CGT-FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC) qui négocient et signent des conventions collectives ou des accords collectifs.

Dans les établissements de santé du secteur privé, à but lucratif, c’est la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) qui a négocié la convention en vigueur (Convention Nationale Collective du 18 avril 2002).

Dans les établissements de santé privé d’intérêts collectifs (ESPIC), c’est la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assurance Privés (FEHAP), qui a négocié la convention en vigueur (Convention Nationale Collective du 31 octobre 1951, Avenant du 25 mars 2002).

Par ailleurs, au sein de la profession, il existe aujourd’hui deux syndicats professionnels qui détiennent le monopole de la représentation des sages-femmes libérales dans les négociations conventionnelles avec les caisses d’assurance maladie :
- L’Union Nationale des Syndicats de Sages-Femmes (UNSSF)
- L’Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes (ONSSF)

Toutefois, ces syndicats n’ont pas vocation à assurer la représentation des seules sages-femmes libérales. Ils défendent et font progresser également les droits et les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de toutes les sages-femmes.

2 . 2 . 1 - Au niveau national

Les organismes les plus importants au sein desquels l’UNSSF et de l’ONSSF accomplissent la représentation des intérêts professionnels des sages-femmes sont :

Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM)
Commission Paritaire Nationale (CPN)

L’ONSSF représente les sages-femmes au sein de :

Commission des Diplômes Étrangers
Centre National des Professions de Santé (CNPS)
Collectif Associatif et Syndical des Sages-Femmes (CASSF)
Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL)
Dossier Médical Personnel (DMP)
Commission permanente de la nomenclature générale
Commission Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville
Union Nationale des Professions de Santé (UNPS)
Conférence Nationale de Santé
Conseil pour la Transparence des Statistiques de l’Assurance Maladie
Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels (CHIAP)
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Sages-Femmes (CARSAF)……
Groupe de concertation sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes

L’UNSSF :

Commission des Diplômes Étrangers
Centre National des Professions de Santé (CNPS)
Collectif Associatif et Syndical des Sages-Femmes (CASSF)
Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL)
Dossier Médical Personnel (DMP)
Commission permanente de la nomenclature générale
Commission Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville
Conseil pour la Transparence des Statistiques de l’Assurance Maladie
Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels (CHIAP)
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Sages-Femmes (CARSAF)……
Groupe de concertation sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes
UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
Commission Paritaire Nationale (CPN)
URPS (Union Régionale des Professions de Santé)

2 . 2 . 2 - Au niveau régional

L’ONSSF représente les sages-femmes au sein de :

Commission Paritaire Régionale (CPR)
Commission Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville
Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation
Commission des Pénalités
Centre Départemental des Professions de Santé…..

L’UNSSF :

Commission Paritaire Régionale (CPR)
Union Régionale des Professions de Santé (URPS) au sein de l'ARS…

2 . 3 - Actions

2 . 3 . 1 - UNSSF et ONSSF

Toutes les actions de l’UNSSF et de l’ONSSF visent l’autonomie de la profession.

Les actions reposent sur les revalorisations d’honoraires et de salaires, les extensions de la nomenclature, le respect et l’élargissement des compétences et des droits de prescription.

Les actions de l’UNSSF et de l’ONSSF visent également à promouvoir la profession de sage-femme.

2 . 3 . 2 - UNSSF

L’UNSSF, fondé en 1945 pour représenter les sages-femmes libérales, est une union de six syndicats régionaux de sages-femmes, indépendante de toute centrale.

L’UNSSF se donne actuellement comme objectifs :

La modification de la règle de prescription des arrêts de travail ;
La clarification des conditions des consultations de nourrissons en bonne santé;
La réactivation de l’accès aux plateaux techniques ;
La création de maisons de naissances.

2 . 3 . 3 - ONSSF

L’ONSSF, fondé en 1953 pour représenter les sages-femmes dans tous leurs modes d’exercice est une union de seize syndicats inter-départementaux, indépendante de toute centrale.

L’ONSSF se donne comme objectifs :

L’établissement d’un statut reconnaissant le plein exercice médical de la profession ;
L’augmentation du nombre de sages-femmes en exercice ;
L’autonomie et la qualité de la formation initiale, continue et supérieure ;
Le développement de la recherche par les sages-femmes et la diffusion de leurs travaux.

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