• Pré-requis et Objectifs
• Cours
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    • 1 - Les syndicats professionnels
      • 1.1 - Définition
      • 1.2 - Repères historiques
        • 1 . 2 . 1 - Les origines
        • 1 . 2 . 2 - Les cinq confédérations nationales syndicales représentatives
        • 1 . 2 . 3 - Les syndicats autonomes et indépendants
      • 1.3 - Dispositions législatives et réglementaires
        • 1 . 3 . 1 - Partie législative du code du travail
        • 1 . 3 . 2 - Partie réglementaire du code du travail
      • 1.4 - Grands principes
        • 1 . 4 . 1 - Notion de liberté
        • 1 . 4 . 2 - Notion de représentativité
      • 1.5 - Action syndicale
        • 1 . 5 . 1 - Domaines de l'action syndicale
        • 1 . 5 . 2 - Niveaux de l'action syndicale
    • 2 - Les syndicats professionnels des sages-femmes
      • 2.1 - Historique
      • 2.2 - Représentation
        • 2 . 2 . 1 - Au niveau national
        • 2 . 2 . 2 - Au niveau régional
      • 2.3 - Actions
        • 2 . 3 . 1 - UNSSF et ONSSF
        • 2 . 3 . 2 - UNSSF
        • 2 . 3 . 3 - ONSSF
    • 3 - Bibliographie
    • 4 - Annexes
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1  -  Les syndicats professionnels

1 . 1  -  Définition

Un syndicat professionnel est une organisation à caractère privé associant des personnes exerçant, ou ayant exercé, leur activité dans une même branche de métier.

Cette organisation est destinée à défendre les intérêts communs professionnels, matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des membres de la profession. Ainsi, le syndicat ne représente pas seulement ses adhérents, mais la profession dans son ensemble et peut regrouper soit des employeurs, soit des salariés.

Il peut négocier et signer des contrats collectifs tels que les conventions collectives ou les accords collectifs.

1 . 2  -  Repères historiques

1 . 2 . 1  -  Les origines

Le syndicalisme en France est conditionné par l’histoire nationale et les conditions d’émergence du mouvement syndical.

→ Au Moyen Age (476-1453)

Les premières associations ouvrières connues sont des confréries religieuses qui rassemblent maîtres et compagnons du même métier et semblent avoir existé depuis Charlemagne (747-814).

Au XIIème siècle, se créent des corporations patronales réglées (statuts enregistrés dans les établissements des métiers de Paris). Ces corporations, surtout commerçantes, entraînent une scission entre maîtres et compagnons dont la condition sociale se dégrade.

De Philippe IV le Bel (1268-1314) à Louis XI (1423-1483), le pouvoir royal transforme la corporation réglée en corporation jurée ou jurande (avec personnalité juridique propre et discipline collective stricte, composée de membres égaux unis par un serment), ce qui facilite leur contrôle et permet la perception de taxes. Un nouveau type d’association d’ouvriers se développe en réaction à l’autorité royale et aux corporations dominées par les commerçants, le compagnonnage.

→ La révolution française en 1789

Elle provoque nombre de bouleversements qui font traverser au syndicalisme une période de clandestinité de 1791 à 1884, période qui a longtemps imprégné l’action syndicale.

En 1790, un décret reconnaît à tous les citoyens le droit de s’assembler et de former entre eux des sociétés libres.

En mars 1791^{(cf. note : 1)}, le décret d’Allarde supprime les corporations.

Le 14 juin 1791, l’assemblée constituante vote la loi Le Chapelier qui prohibe l’association professionnelle et la grève dans le but d’empêcher la constitution de corps intermédiaires susceptibles de faire écran entre l’Etat et le citoyen et de maintenir l’ordre public.

→ En 1884 la loi Waldeck-Rousseau^{(cf. note : 2)}

Elle autorise la création de syndicats professionnels de salariés et d’employeurs. Cependant dans la fonction publique, les syndicats, bien que tolérés depuis la circulaire Chautemps de 1924, ne sont reconnus dans les statuts de la fonction publique qu’en 1946.

→ Le syndicalisme des pays latins

Une fois la question de leur existence résolue, les syndicats purent se consacrer à leurs actions pour l’atteinte de leurs objectifs. L’histoire du syndicalisme apparaît marquée par l’existence de deux grands courants, le syndicalisme des pays latins, qui se réclame d’une tradition d’inspiration anarchiste et révolutionnaire et recourt à la grève pour faire valoir ses revendications et le syndicalisme de type allemand ou scandinave, qui s’inscrit dans une tradition réformiste et privilégie la négociation comme mode d’action syndicale.

En France, tout particulièrement, l’entrée en nombre des anarchistes dans les syndicats à partir de 1893 a eu pour effet la diffusion des thèses révolutionnaires. Aujourd’hui encore, le syndicalisme français demeure marqué par ses origines révolutionnaires. Son hostilité au compromis et son attachement à la grève peuvent être considérés comme hérités des débuts du syndicalisme.

Le XXème siècle a été marqué par deux grands mouvements de grève :

→ Les Accords de Matignon, en 1936

Ils mettent fin à un important mouvement de grève. Ces accords comprennent une augmentation des salaires, l’obligation des 40 heures de travail par semaine, la création des congés payés, la généralisation des délégués du personnel et la relance des conventions collectives.

→ Le protocole d’accords de Grenelle, le 27 mai 1968

A la suite du mouvement de grève massif, des négociations tripartites entre le gouvernement, les syndicats et le patronat, prévoient la reconnaissance des sections syndicales d’entreprise qui sera actée dans la loi en décembre de la même année.

1 . 2 . 2  -  Les cinq confédérations nationales syndicales représentatives

Quelle que soit la lointaine tradition influant sur la doctrine de l’action syndicale, le syndicalisme français est traversé par plusieurs courants idéologiques, qui sont eux même présents dans des organisations différentes.

D’abord unifié dans le cadre de la Confédération Générale du Travail (CGT) créée lors du Congrès de Limoges en 1895, le syndicalisme de tradition ouvrière a été progressivement éclaté entre plusieurs organisations.

→ Confédération Générale du Travail (CGT) et CGT-Force Ouvrière (CGT-FO)

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’affirmation de la CGT de son attachement aux idées communistes entraîne une scission en 1947 qui donne naissance à CGT-Force Ouvrière (CGT-FO). Refusant cette scission, certains syndicats, comme la Fédération de l’Education Nationale (FEN) et d’autres syndicats autonomes, ont repris leur indépendance. En 1992, la FEN connaît à son tour une scission et la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) voit le jour. La FEN continue à exister et crée l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).

→ Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) et Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

La CFTC se constitue dés 1919. En 1964, une majorité de ses membres, refusant la référence chrétienne du syndicat, crée la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT). En 1988, une scission à la CFDT dans les secteurs des PTT et de la santé débouche sur la création d’un nouveau syndicat, Solidaires, Unitaires, Démocratiques (SUD) qui rejoint le « Groupe des Dix » (G10) (cf annexe III) qui rassemblent des syndicats autonomes et qui a connu lui-même une succession d’adhésions et de départs.

→ Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

Créée en 1944, la CGC réunit un syndicalisme de cadres d’inspiration réformiste. En 1981, elle décide d’élargir son audience et prend alors le nom de Confédération Française de l’Encadrement CGC (CFE-CGC).

A l’échelle nationale, seules ces cinq confédérations sont reconnues « représentatives ». Dans le cadre des branches et des entreprises, d’autres organisations interviennent avec le même statut, tels que l’Union Syndicale Solidaires qui est la continuité historique du « Groupe des 10 » et qui compte 39 syndicats.

1 . 2 . 3  -  Les syndicats autonomes et indépendants

Il existe des syndicats autonomes et indépendants. Ces syndicats, ne faisant partie d’aucune coordination nationale, sont organisés sur une base professionnelle et/ou géographique et détiennent une représentativité dans des branches ou, plus souvent, dans des entreprises.

Avec cinq centrales représentatives au niveau national, CGT, FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC et trois formes émergentes, UNSA et FSU et l’Union Syndicale G10 Solidaires, le syndicalisme français évolue vers une multiplication de l’offre syndicale.