• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Historique
    • 2 - Organisation
    • 3 - Missions et objectifs (article R2112-1 du CSP)
      • 3.1 - Dans le domaine de la protection infantile
        • 3 . 1 . 1 - Surveillance médico-sociale
        • 3 . 1 . 2 - Actions dans les modes d’accueil et de garde des enfants
        • 3 . 1 . 3 - Autres actions spécifiques de santé publique
      • 3.2 - Dans le domaine de la protection maternelle
        • 3 . 2 . 1 - Planification et éducation familiale :
        • 3 . 2 . 2 - Surveillance et prise en charge medico-sociale de la femme enceinte
      • 3.3 - Dans le domaine de la santé publique : ressources épidemiologiques
    • 4 - Cadre du travail en PMI
    • 5 - Bibliographie
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

2  -  Organisation

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 a créée un véritable statut de la fonction publique territoriale.
Selon les enveloppes budgétaires votées par les conseils généraux les moyens et donc les actions des services de PMI sont plus ou moins élaborées.
Le service de PMI est sous l’autorité et la responsabilité du Président du Conseil Général et est dirigée par un médecin inspecteur départemental.
Il comprend des médecins, des sages-femmes, des puéricultrices, des infirmières, des conseillères conjugales et familiales et des psychologues.

Les services de PMI travaillent en réseau avec :

• les établissements de soins,
• les professionnels libéraux,
• la Caisse d’Allocations familiales (CAF),
• la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
• les services de santé scolaire départementaux et communaux,
• les Centres d'action médico-sociale précoce : CAMPS,
• les Centres médico-psychologique (CMP),
• le service de l'aide sociale à l'enfance,
• les structures d’accueil petite enfance,
• le service social polyvalent,…

L’organisation départementale du service de PMI est territorialisée et revêt une appellation différente selon les départements : circonscription, unité territoriale, secteur d’action territoriale, etc.
Conformément à l'article R2112-1 du CSP, l’objectif de cette organisation est de répondre aux besoins sanitaires et sociaux des populations en partenariat étroit avec les autres collectivités territoriales (notamment les communes) et les associations (notamment les centres sociaux).

Le service départemental doit disposer Article R2112-7 du CSP

1. D'une sage-femme à plein temps ou son équivalent pour 1 500 enfants nés vivants au cours de l'année civile précédente, de parents résidant dans le département ;
2. D'une puéricultrice à plein temps ou son équivalent pour 250 enfants nés vivants au cours de l'année civile précédente, de parents résidant dans le département.

En cas d'impossibilité de recruter des puéricultrices, le service peut faire appel à des infirmiers ou infirmières ayant acquis une expérience appropriée.