• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Historique
    • 2 - Organisation
    • 3 - Missions et objectifs (article R2112-1 du CSP)
      • 3.1 - Dans le domaine de la protection infantile
        • 3 . 1 . 1 - Surveillance médico-sociale
        • 3 . 1 . 2 - Actions dans les modes d’accueil et de garde des enfants
        • 3 . 1 . 3 - Autres actions spécifiques de santé publique
      • 3.2 - Dans le domaine de la protection maternelle
        • 3 . 2 . 1 - Planification et éducation familiale :
        • 3 . 2 . 2 - Surveillance et prise en charge medico-sociale de la femme enceinte
      • 3.3 - Dans le domaine de la santé publique : ressources épidemiologiques
    • 4 - Cadre du travail en PMI
    • 5 - Bibliographie
  • Version PDF
• Evaluations
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

1  -  Historique

Ordonnance n°45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile est le texte fondateur de la création des services de PMI.
Ce texte précise l'organisation, les missions et les compétences des nouveaux services de PMI qui doivent assurer la protection des mères et des enfants de moins de moins de 6 ans.

Au sortir de la 2ème guerre mondiale, la mortalité infantile est très importante.
Sont mis en cause une mauvaise alimentation, une surveillance médicale des femmes enceintes insuffisante et une hygiène précaire à l’origine d’infections fréquentes et de maladies contagieuses.
Cette nouvelle politique de santé s’appuie sur :

• Une action conjuguée des Médecins et Assistantes sociales
• Le certificat prénuptial (instauré sous le régime de Vichy. Il n'est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2008)
• Des consultations prénatales et post natales gratuites
• La surveillance médicale des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans
• L’éducation des mères
• L’utilisation d’un carnet de santé

La même année sont créés : la Sécurité Sociale et le Service d’Hygiène scolaire, puis les Prestations Familiales en 1946.
Il faut attendre le décret n° 62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile pour que le service de PMI devienne une structure départementale relevant de la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale
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La loi n° 70-633 du 15 juillet 1970 complétée par le décret n° 73-267 du 2 mars 1973 a instauré les 3 certificats de santé obligatoires du 8ème jour, 9ème mois et 24ème mois de vie. Il s’agit de lutter contre la mortalité périnatale et de développer le dépistage et la prévention des handicaps psychiques, sensoriels et moteurs.

Des postes de sages-femmes et Infirmières Puéricultrices de PMI, des postes de Psychologues, Conseillères Conjugales et Travailleuses Familiales sont créés dans les services de PMI par le décret n° 75-316 du 5 mai 1975 portant modification du décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile
La loi n°77-505 du 17 mai 1977 crée le statut d’Assistance Maternelle et prévoit son dispositif d’encadrement : agrément, contrôle et surveillance de ces professionnels.
En 1789, la constitution avait créé les départements dans l’objectif de permettre aux citoyens un accès égalitaire devant la loi et les services de l’Etat.
C’est dans ce contexte que les lois de décentralisation du n°82-213 du 2 mars 1982 et n°86-17 du 6 janvier 1986 attribuent au conseil général une compétence de principe pour les affaires départementales et transfert aux conseils généraux l’organisation et les missions des services de PMI.

L'action sociale constitue le coeur de métier du département ; la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention médico-sociale y étant rattachées.
En 1989, le législateur vote la Loi n° 89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance. Dans le cadre de la décentralisation, cette loi redéfinit le partage des responsabilités et des organisations des services de PMI dans les articles L148 et L149 du CSP (L. 2112-1 et L2112-2 selon les nouvelles références du CSP).

Après la nouvelle codification du code de la santé publique, la Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 et laLoi n°2007-293 du 5 mars 2007 modifiera une dernière fois les articles L2112-1 et L2112-2 qui régissent toutes les missions, compétences et organisations départementales des services de PMI.