• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Introduction et historique :
    • 2 - Objet d’une mutuelle :
    • 3 - Fonctionnement :
    • 4 - Code de la mutualité :
    • 5 - Différence entre sociétés d’assurance, mutuelles et Institutions de prévoyance :
      • 5.1 - Sociétés d'assurance
      • 5.2 - Institutions ou instituts de prévoyance
    • 6 - La C.M.U. complémentaire :
    • 7 - Place des mutuelles en France :
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6  -  La C.M.U. complémentaire :

La couverture maladie universelle complémentaire permet d'avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite. C’est donc la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital, etc, sans dépense à charge et sans avance de frais.
La CMU complémentaire prend en charge les dépenses restant à charge après l’intervention des régimes de base de sécurité sociale.
La CMU complémentaire est accordée pour un an sous certaines conditions :
Pour y avoir droit, il faut :

• Habiter en France depuis plus de trois mois et être en situation régulière,
• Le revenu mensuel du foyer ne doit pas dépasser un certain montant.
• Il existe , par ailleurs, des conditions particulières pour :
  • les bénéficiaires du RSA
  • les jeunes de moins de 25 ans

Les soins sont alors pris en charge à 100 % sans avance de frais, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier. La participation forfaitaire d'un euro par acte de soin médical est aussi prise en charge.