• Pré-requis et Objectifs
• Cours
  • Contenu
    • 1 - Introduction et historique :
    • 2 - Objet d’une mutuelle :
    • 3 - Fonctionnement :
    • 4 - Code de la mutualité :
    • 5 - Différence entre sociétés d’assurance, mutuelles et Institutions de prévoyance :
      • 5.1 - Sociétés d'assurance
      • 5.2 - Institutions ou instituts de prévoyance
    • 6 - La C.M.U. complémentaire :
    • 7 - Place des mutuelles en France :
  • Version PDF
• Annexes

• Aide
• Auteurs
• Contacts

5  -  Différence entre sociétés d’assurance, mutuelles et Institutions de prévoyance :

5 . 1  -  Sociétés d'assurance

Seules les sociétés d’assurance peuvent, pour se financer, procéder par voie d’augmentation de capitaux ou d’appel public à l’épargne.
En tant que sociétés commerciales, elles ont pour vocation de réaliser des bénéfices et de les distribuer à leurs actionnaires. Elles sont régies
Par ailleurs, elles assurent les biens, les par le code des assurances et les personnes et elles sont dirigées par des dirigeants rémunérés par des actionnaires.
Elles disposent d’un réseau d’agent d’assurance ou de courtiers commissionnés pour distribuer leurs produits d’assurance.
Elles gèrent le risque et personnalisent souvent les tarifs en fonction du risque ( âge de l’assuré,…).

5 . 2  -  Institutions ou instituts de prévoyance

Les institutions ou instituts de prévoyance sont des organismes de droit privé, paritaires et à but non lucratif. Ils sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale.
Les institutions de prévoyance se caractérisent par leur gestion paritaire entre les différents partenaires sociaux. Ils sont dirigés par un Conseil d’administration, ce dernier se constitue à parts égales de représentants de salariés et de représentants d’entreprises.
Les Institutions de Prévoyance sont presque toujours adossées à une institution de retraite complémentaire.
Elles ne sont positionnées que dans le domaine de la santé et de la prévoyance collective des entreprises ou des branches professionnelles.